La radiation de Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur, résultant d’une disposition automatique liée à la longueur de sa sanction pénale, provoque une certaine consternation. Ce sentiment découle principalement de la comparaison involontaire avec le maréchal Pétain, qui demeure le seul président français antérieur à lui à avoir subi une mesure comparable.
Le dimanche 15 juin, le Journal Officiel a publié l’arrêté officialisant la radiation de Nicolas Sarkozy de l’ordre de la Légion d’honneur. Il devient ainsi seulement le deuxième président de la République à subir une telle disgrâce, après le maréchal Pétain. Ce parallèle historique, en lui-même, souligne le caractère profondément humiliant de cette mesure. Celle-ci invite également à s’interroger sur sa pertinence, car quelles similitudes peut-on réellement établir entre le maréchal Pétain, condamné à mort, frappé d’indignité nationale et privé de ses biens pour collaboration avec l’ennemi, et Nicolas Sarkozy, sanctionné par trois ans de prison, dont une partie ferme, ainsi que par trois ans d’inéligibilité pour corruption et trafic d’influence ? Le premier a vu sa peine transformée en détention perpétuelle dont il a accompli la totalité jusqu’à son décès en 1951, tandis que le second n’a été contraint de porter un bracelet électronique que durant trois mois.
Le maréchal Pétain avait entraîné la France dans une coopération active avec l’Allemagne nazie, sous le régime de Vichy qui s’est fait complice des déportations massives. Nicolas Sarkozy, quant à lui, a été reconnu coupable d’avoir envisagé de solliciter un haut magistrat afin d’obtenir des informations dans une affaire judiciaire, en échange d’un coup de pouce. Ces deux épisodes, pourtant très différents, se retrouvent désormais associés dans l’opprobre portée par la Légion d’honneur.
Un mécanisme automatique inattaquable
Le règlement de la Légion d’honneur est clair et sans ambiguïté : « Les membres condamnés à une peine privative de liberté d’au moins un an sans sursis sont automatiquement exclus de l’ordre. » Cette règle s’applique sans distinction des faits pour lesquels la peine a été prononcée. Il s’agit d’une procédure mécanique, ne laissant place à aucun recours et impossible à suspendre, y compris par le président de la République en exercice. Emmanuel Macron aurait souhaité intervenir, mais n’a pu influencer le processus et est resté discret sur le sujet dimanche, comme la majorité des acteurs politiques. Seules quelques figures de la droite ont exprimé leur colère face à ce qu’elles qualifient de « honte », selon les mots d’Othman Nasrou, secrétaire général des Républicains.
Il ne s’agit pas ici de contester la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dossier dit des « écoutes ». Sa condamnation est définitive, même s’il a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, en associant l’ex-président à la disgrâce qui a frappé le maréchal Pétain, cette décision porte atteinte, en creux, à la dignité de la fonction présidentielle. Plutôt que de se baser uniquement sur la durée de la peine pour prononcer la radiation, l’Ordre devrait probablement revoir ses critères en intégrant la gravité et la nature des infractions ayant conduit à la condamnation. En ignorant les circonstances et le contexte, ce type de décisions automatiques fait écho à l’absurdité des peines planchers auxquelles la droite, et notamment Nicolas Sarkozy, se montrent habituellement favorables en matière de justice pénale.