Initialement porté par Bruno Le Maire, le projet de loi a ensuite été substantiellement remanié sous l’impulsion des députés de droite ainsi que de l’extrême droite. Grâce à ces adaptations, le texte a réussi à obtenir une majorité assez étroite au sein de l’Assemblée nationale. À présent, il reste à élaborer un compromis entre les représentants de l’Assemblée et ceux du Sénat afin de parvenir à un accord final sur le contenu du texte.
Le projet de loi visant à simplifier diverses démarches n’a pas été rejeté lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, les députés ont adopté le texte mardi 17 juin, par un vote solennel très attendu, avec 275 voix pour et 252 contre. Ce texte, très diversifié dans son contenu, englobe une série de mesures touchant à la fois les particuliers, les entrepreneurs ainsi que les commerçants. Parmi ses dispositions, il prévoit notamment la simplification du régime applicable aux baux commerciaux, la réduction du délai d’information des salariés dans le cadre de la cession de certaines entreprises, ainsi que la facilitation de l’obtention des licences IV permettant la vente de boissons alcoolisées.
Ce report favorable du texte fait suite à trois mois d’examen mouvementés, ponctués de suspensions, au cours de séances parfois très animées, parfois au sein d’un hémicycle clairsemé. Les débats les plus intenses ont surtout porté sur des sujets environnementaux et des mesures emblématiques des premières années du quinquennat d’Emmanuel Macron dans le domaine écologique. À la fin du mois de mai, les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont réussi à faire supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluaient auparavant les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Cette suppression a été votée avec le soutien de certains députés macronistes et de représentants de La France insoumise, bien que ces derniers soient opposés à l’ensemble du projet de loi.
Une position divisée au sein du centre sur la nouvelle version du texte
Face à l’opposition de la gauche et d’une partie du centre, la droite et le Rassemblement National ont également obtenu un recul significatif sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif destiné à lutter contre l’artificialisation des sols. Cette modification autorise les collectivités à dépasser de jusqu’à 30 % la limite des surfaces aménageables. De plus, vendredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté, au grand mécontentement de la gauche, un article qui vise à faciliter l’application des mesures compensatoires en cas d’atteinte à la biodiversité dans le cadre des projets d’aménagement.
Les députés macronistes du groupe Ensemble pour la République (EPR, anciennement Renaissance) ont décidé dimanche de voter contre ce texte, qu’un bon nombre d’entre eux estiment avoir été dénaturé, malgré le fait qu’il s’agisse d’une loi portée initialement par l’ex-ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Je constate que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont alliées pour supprimer les ZFE. Je ne prétends pas qu’il ne faille pas réformer ce dispositif, mais éliminer ce progrès bénéfique pour la santé publique dans les grandes villes, c’est inacceptable », a critiqué Jean-René Cazeneuve, député EPR, dans un entretien accordé à 42mag.fr. Ce vote négatif, distinct de celui exprimé par Horizons et le MoDem, n’a cependant pas suffi à faire basculer l’issue vers un rejet du projet.
La prochaine étape consistera en la transmission du texte à une commission mixte paritaire, un mécanisme parlementaire réunissant sept députés et sept sénateurs chargés d’élaborer un compromis. Ces représentants compareront les versions adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, ce dernier ne revenant pas sur les mesures environnementales instaurées durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
