La ministre de la Culture fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire concernant des missions de conseil qu’elle aurait fournies en qualité d’avocate. Ces prestations, rendues entre 2010 et 2012, auraient été facturées à l’alliance formée par Nissan et Renault.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, fait l’objet d’un renvoi devant un tribunal correctionnel, notamment pour des accusations de « corruption » ainsi que de « trafic d’influence ». Dans son réquisitoire datant de novembre 2024, le parquet national financier avait sollicité que la ministre soit poursuivie pour corruption passive et trafic d’influence passive, des faits commis en tant que personne détenant un mandat électif au sein d’une instance internationale, à savoir le Parlement européen.
Depuis 2019, des magistrats instructeurs à Paris examinent un accord conclu le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, une société appartenant à l’alliance Renault-Nissan. La ministre, âgée de 59 ans, serait soupçonnée d’avoir reçu, d’après l’enquête, « en toute confidentialité, voire en toute opacité », la somme de 900 000 euros entre 2010 et 2012. Ce montant correspond à des prestations de conseil prévues dans un contrat d’honoraires, sans qu’un travail effectif ait été réalisé. À cette période, Rachida Dati exerçait en tant qu’avocate tout en étant députée européenne, mandat qu’elle a occupé de 2009 à 2019.
