Le projet de modification de la Constitution, ayant pour objectif d’accorder à l’île une forme d’autonomie au sein de la République, est prévu pour être soumis en Conseil des ministres ce mercredi.
Le vendredi 25 juillet, François Bayrou s’est déclaré « favorable » au projet initial de loi visant à réviser la Constitution concernant la Corse, sans tenir compte des changements recommandés par le Conseil d’État. « Je souhaite respecter l’accord de sortie de crise proposé par le président de la République aux représentants corses, un accord qui a été approuvé presque à l’unanimité (à une voix près) par des élus de toutes tendances au sein de l’Assemblée de Corse », a affirmé le chef du gouvernement.
« Je suis donc en faveur de la présentation devant le Parlement du texte tel qu’il a été adopté par ces élus. Ensuite, ce sera au Parlement, à ses deux chambres, d’exercer pleinement son rôle de constituant afin de débattre et se prononcer sur ce texte. En règle générale, je soutiens fortement l’idée que l’État respecte ses engagements », a poursuivi François Bayrou, même si cette position risque de contrarier la droite au Sénat, qui reste un allié de son exécutif.
Suppression de la notion de « communauté » corse
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, avait adressé un courrier au Premier ministre « afin que le gouvernement intègre dans le projet de révision constitutionnelle toutes les recommandations du Conseil d’État ». Ce texte, qui prévoit d’accorder à l’île « une forme d’autonomie au sein de la République », doit être examiné en Conseil des ministres ce mercredi.
Or, le Conseil d’État, saisi pour avis, a formulé plusieurs observations. Selon la version amendée par cette haute juridiction, consultée par l’AFP, le terme de « communauté » corse a été retiré, ainsi que l’idée d’un « lien particulier » entre cette communauté et « son territoire ». De plus, le Conseil d’État s’oppose à ce que la collectivité de Corse dispose d’un pouvoir législatif autonome.
Ces changements sont catégoriquement refusés par les nationalistes corses. Cette révision constitutionnelle avait été engagée en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, à la demande d’Emmanuel Macron, afin de mettre fin aux troubles violents sur l’île provoqués par la mort en détention du militant indépendantiste Yvan Colonna.
