La pétition visant à s’opposer à la loi Duplomb a réussi à recueillir en seulement quelques jours plus d’un demi-million de signatures. Selon les règles en vigueur à l’Assemblée nationale, cette étape franchie ouvre la possibilité d’organiser un débat supplémentaire sur le sujet, sans pour autant qu’un scrutin soit nécessaire.
À peine promulguée par l’Assemblée nationale, la loi Duplomb suscite déjà une forte mobilisation en vue de son abrogation. En effet, cette loi fait partie des pétitions les plus populaires jamais enregistrées : lancée il y a seulement quelques jours par une étudiante sur la plateforme officielle de l’Assemblée, elle a franchi le seuil impressionnant des 500 000 signatures dès le samedi 19 juillet. Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, cet exploit ouvre désormais la possibilité à la Conférence des présidents de l’Assemblée d’organiser un débat public dans l’hémicycle. Cette instance décide seule de la tenue de ce débat, et sa décision est sans appel ni possibilité de recours.
Adoptée la semaine précédente, la loi Duplomb prévoit notamment le retour d’un pesticide interdit depuis 2018. Elle soutient également le développement des élevages intensifs ainsi que la construction de vastes réservoirs d’eau, appelés mégabassines. Ces mesures sont vivement critiquées par les associations engagées pour la protection de l’environnement ainsi que par les partis politiques de gauche, qui dénoncent leurs effets néfastes.
Le nombre très important de signatures recueillies témoigne, selon Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association Générations Futures, « d’une colère qui n’a cessé de grandir depuis plusieurs mois ». Invitée sur 42mag.fr samedi matin, elle souligne que la plateforme de pétitions hébergée par l’Assemblée nationale « ne connaît pas un grand succès d’ordinaire, peu de pétitions parvenant à franchir des seuils aussi élevés ». Pour elle, obtenir un débat sur ce sujet constituerait déjà « une avancée majeure, permettant de réintroduire une dynamique démocratique et un échange d’idées, afin de faire entendre des arguments solides et d’inciter d’autres parlementaires à proposer des projets de loi en opposition à celui-ci ».
Lorsqu’une pétition atteint 100 000 signatures, elle bénéficie du droit d’être publiée sur le site officiel de l’Assemblée et fait l’objet d’un suivi par une commission, en l’occurrence celle des Affaires économiques pour cette pétition. Si elle franchit le cap des 500 000 signatures dans au moins 30 départements métropolitains ou ultramarins, elle peut être débattue à l’Assemblée, sans pour autant donner lieu à un vote, sous réserve de l’accord de la Conférence des présidents. Jusqu’à présent, aucune pétition n’avait jamais réussi à atteindre ce dernier palier. Avant celle-ci, la pétition « pour la dissolution de la Brav-M » demeurait la seule ayant réuni plus de 100 000 signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale.
