Mardi, le gouvernement dévoilera un projet de réforme d’envergure visant à améliorer le rôle des préfets et à repenser l’organisation de l’action publique au niveau local. Cette réforme prévoit, entre autres, de donner aux préfets un pouvoir élargi, leur permettant de prendre part à la désignation de l’ensemble des responsables des services étatiques dans les territoires.
Ce mardi 8 juillet, François Bayrou se trouve à Chartres, dans le département d’Eure-et-Loir, en compagnie de sept membres du gouvernement, parmi lesquels Elisabeth Borne, Bruno Retailleau, Catherine Vautrin et François Rebsamen, afin de présenter la nouvelle configuration administrative locale. Selon Matignon, cette réforme a pour ambition de rendre l’administration publique plus efficiente, homogène et compréhensible pour les citoyens à travers l’ensemble du territoire national.
À partir de maintenant, les préfets auront la possibilité d’évaluer les recteurs ainsi que les directeurs des agences régionales de santé (ARS), bien que leurs nominations restent une prérogative exclusive du président de la République, prise en conseil des ministres. Leur avis deviendra indispensable pour toute modification affectant la localisation d’un service public, que ce soit la carte scolaire ou l’organisation de l’offre sanitaire. De plus, les préfets seront chargés de la gestion directe des appels à projets et auront la responsabilité d’attribuer eux-mêmes les subventions au niveau local.
Renforcement de la cohérence territoriale
Le Premier ministre explique que cette réforme, débutée en février 2025, est née du constat d’une action étatique trop éclatée, rendant difficile pour les usagers d’identifier clairement leurs interlocuteurs. L’objectif principal est d’instaurer une « cohérence globale dans l’action des services de l’État ». Le rôle du préfet est ainsi nettement accru. Il devient le « chef d’orchestre de l’action territoriale », associé désormais à « la désignation de tous les chefs de services étatiques, à l’exception de ceux nommés directement par le président de la République en Conseil des ministres : les recteurs et les directeurs généraux des agences régionales de santé ». Le préfet participe maintenant à leur évaluation chaque année, y compris celle des recteurs et directeurs des ARS, ainsi qu’à « la définition de leurs objectifs et de la part variable de leur rémunération ».
Le préfet est également désigné « délégué territorial des opérateurs de l’État » qui exercent une mission locale. De ce fait, « il pourra leur envoyer des instructions relatives à l’action territoriale et leur demander, avec effet suspensif, de revoir des projets décisionnels ayant une forte incidence locale ». Le second but de cette vaste réforme est d’assurer une « cohérence territoriale dans la mise en œuvre des décisions ».
L’avis du préfet deviendra obligatoire pour tout changement concernant l’implantation des services publics, y compris sur la carte scolaire, jusque-là définie par les académies. Ce sera aussi valable pour le réseau des finances publiques ainsi que pour l’offre locale de soins. Par ailleurs, le préfet bénéficiera d’un élargissement de ses pouvoirs dérogatoires dans tous les domaines relevant de ses compétences, notamment en ce qui concerne « les décisions individuelles ».
Les décrets attendus durant l’été
Désormais, l’organisation et la gestion des appels à projets ainsi que l’attribution des subventions publiques se feront directement sous la responsabilité des préfets au niveau local, sans intervention des directions centrales des différents ministères. Enfin, les préfets auront une flexibilité accrue pour réallouer les subventions publiques de l’État, ce qui leur permettra d’appuyer plus facilement des initiatives locales jugées « d’intérêt majeur pour le territoire ».
La plupart de ces mesures seront mises en œuvre via une révision du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, ainsi que par d’autres textes réglementaires qui devraient être adoptés au cours de l’été 2025. Le gouvernement affirme que cette réforme entend remettre le département au cœur du dispositif administratif et rapprocher le service public des citoyens, pour une action publique « plus proche, plus réactive » et adaptée aux spécificités locales. Toutefois, cette transformation engendre des inquiétudes et suscite des résistances dans certains ministères, notamment ceux de l’Éducation nationale et de la Santé, où l’on craint une réduction du degré d’autonomie dans la prise de décisions.
