Un décret rendu public mercredi établit de nouvelles dispositions concernant l’identification ainsi que la gestion des véhicules équipés de ces airbags susceptibles de présenter un danger. En France, ce sont plus de 1,7 million d’automobiles qui sont concernées par cette mesure.
Les fabricants de voitures sont désormais tenus d’agir davantage concernant les airbags défectueux de la marque Takata. Un décret publié au Journal officiel le mercredi 30 juillet instaure de nouvelles obligations : informer efficacement les conducteurs, assurer la prise en charge rapide de leurs véhicules, tout en leur proposant des solutions afin de les empêcher d’être immobilisés durant les contrôles et réparations.
À ce jour, 18 décès ont été recensés en France à cause de ce défaut, dont 16 se sont produits dans les territoires d’outre-mer. Plus de 1,7 million de véhicules de différentes marques sont concernés par une consigne d’arrêt immédiat. Un rapport publié mardi par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable alerte que « les campagnes de rappels ne sont pas achevées » et qu’« un certain nombre de pannes graves vont encore survenir ». En cas de non-conformité ou de retard, les constructeurs risquent d’importantes amendes. Voici les points clés de ce décret.
Un renforcement des campagnes d’information et de rappel
Le texte officiel impose aux fabricants d’envoyer un courrier aux détenteurs des véhicules impactés, avec une limite de « 20 jours maximum » à compter de la publication du décret pour donner un avis dit de « stop drive », c’est-à-dire une consigne d’immobilisation du véhicule, sous peine d’une astreinte de 1 000 000 euros par jour de retard. Ce rappel a un champ d’application plus étendu en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et en Corse, car ce sont précisément dans les zones à climat chaud et humide que les airbags Takata défectueux risquent d’exploser, projetant des éclats en direction du visage des conducteurs.
Le gouvernement rappelle dans son arrêté que « le remplacement des airbags est entièrement gratuit pour les propriétaires ». Pour toucher le plus grand nombre, les fabricants devront déployer des campagnes de communication, renforcées par « un démarchage sur place dans les départements et régions d’outre-mer ». Ils devront aussi diffuser, « à leurs frais », les affiches et spots radio fournis par le ministère des Transports. Par ailleurs, dans un délai de quarante-cinq jours, devront apparaître sur leurs sites internet une liste des véhicules vendus entre 1995 et 2019, accompagnée des détails concernant la marque et le type d’airbag, mais aussi indiquant quels modèles font l’objet d’un rappel avec avis « stop drive ».
Remorquage pris en charge sans frais
L’arrêté impose aux constructeurs de proposer des rendez-vous de réparation à domicile ou, lorsque cela est impossible, d’assurer le remorquage gratuit des véhicules jugés dangereux jusqu’à un garage. Ce transfert sera effectué sans coûts pour le propriétaire, « depuis le lieu où se trouve le véhicule jusqu’au site de remplacement puis du site de remplacement jusqu’au domicile ». Les usagers doivent cependant formuler explicitement cette demande.
Des réparations à réaliser en moyenne dans les vingt jours
Dès l’enregistrement d’une requête pour remplacer l’airbag, un rendez-vous doit être proposé sous trois jours au plus, la réparation devant intervenir dans un délai maximal de deux mois. Toutefois, le gouvernement vise un objectif plus ambitieux : il exige que « le délai moyen réel de remplacement des airbags ne dépasse pas 20 jours à partir de la date d’enregistrement ». Si cet objectif n’est pas respecté, les constructeurs s’exposent à une astreinte d’un million d’euros par semaine de retard.
Offre de solution de mobilité après quinze jours d’attente
Pour éviter que des milliers de conducteurs restent complètement empêchés de circuler, les fabricants doivent fournir « un véhicule de courtoisie ou la prise en charge totale d’un véhicule de location ou d’un autre mode de transport alternatif » si le rendez-vous de remplacement est fixé plus de quinze jours après la date d’enregistrement de la demande. Cette mesure sera mise en œuvre au bout d’une période de vingt jours. Passé ce délai, tout retard entraînera « une astreinte de 1 000 euros par jour de dépassement et par véhicule concerné », précise le décret.
