Catherine Vautrin, ministre en charge de la Santé et du Travail, a présenté, ce dimanche 3 août, un ensemble de mesures destiné à récupérer ce qu’elle considère comme une fraude sociale évaluée à 13 milliards d’euros. Quelles voies d’action envisage-t-elle exactement ?
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La fraude sociale est désormais au cœur des priorités du gouvernement. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé, dimanche 3 août, un plan visant à accroître les contrôles à l’égard des personnes percevant les aides publiques. « La fraude sociale est une trahison envers celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », a-t-elle affirmé, estimant le préjudice à 13 milliards d’euros.
Première piste : donner aux caisses de sécurité sociale la possibilité de vérifier, entre autres, les biens détenus par un bénéficiaire, ses données bancaires ou un contrat d’assurance vie afin d’identifier des revenus non déclarés. En cas de fraude avérée, la totalité des sommes indûment perçues pourrait être remboursée et le compte bancaire du fraudeur pourrait être saisi directement.
« On présente cette offensive comme une réponse à une fraude prétendument massive, alors que ce n’est pas vrai. Aujourd’hui, par exemple, chez France Travail, moins de 2 % des bénéficiaires agiraient frauduleusement. Ce chiffre provient de l’UNEDIC. Et pour les personnes bénéficiaires du RSA, le taux de fraude est de 1,2 %, ce qui est vraiment très bas », a dénoncé Alexis Bordes, secrétaire général CGT du comité national des travailleurs privés d’emplois et précaires.
Les transports sanitaires visés par le gouvernement
Le gouvernement s’en prend également aux transports sanitaires et propose que chaque véhicule soit équipé d’un système de géolocalisation afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés. Chaque année, ces prestations coûtent 6,7 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Un point vivement contesté par le porte-parole des chauffeurs de taxi. « On stigmatise environ 60 000 professionnels du taxi en France en les présentant comme tous fraudeurs. L’objectif serait de dissuader les taxis de pratiquer le transport conventionné et les assureurs sociaux de recourir à ces prestations conventionnées », explique Dominique Buisson, secrétaire général de la Fédération nationale du taxi, estimant que ces mesures constituent davantage un matraquage de la profession.
Le gouvernement entend aussi durcir les règles entourant les arrêts maladie et envisage une pénalité pour ceux qui utiliseraient le système de manière abusive. Enfin, les trafics illégaux sont dans le collimateur. L’exécutif prévoit d’augmenter les prélèvements sur les revenus tirés d’activités illicites, comme le trafic de drogue par exemple.
