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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
À la une Juridique

Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier

David BensoussanPar David Bensoussan18 août 2025
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
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En matière d’acquisition pour un bien immobilier, lorsqu’on fait appel à une banque afin de disposer des fonds nécessaires, une assurance emprunteur pour prêt immobilier est exigée. Il faut dire qu’il s’agit d’une protection obligatoire et que son rôle est de sécuriser le crédit, mais aussi votre famille. En principe, cette assurance repose sur des garanties minimales qui sont imposées par les établissements prêteurs. Si vous ne disposez pas d’un tel niveau de protection, aucun financement n’est accordé. Mais de quoi parlons-nous exactement ? 

Sommaire

Toggle
  • Disposer du minimum de protection avec les garanties de base 
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie 
  • Les garanties complémentaires permettant de renforcer votre couverture 

Disposer du minimum de protection avec les garanties de base 

Voilà 2 garanties s’avérant non négociables dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Elles constituent effectivement le socle d’un contrat d’assurance emprunteur : la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. 

Il arrive malheureusement qu’un emprunteur décède prématurément. Dans ce genre de situation, une garantie décès intervient afin de couvrir le capital restant dû. Grâce à cette couverture, les héritiers n’ont pas à assumer le remboursement du prêt. Néanmoins, il faut savoir que pour avoir droit à une telle couverture, certaines limites d’âge strictes sont soumises à son déclenchement. En principe, la souscription doit avoir lieu avant 80 ans. De même, il est important de souligner que cette même couverture cesse au plus tard à l’âge de 85 ans.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie 

Autrement connue sous l’acronyme PTIA, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie protège l’emprunteur se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle. De plus, il est à souligner que son cas particulier doit être reconnu et nécessité une assistance permanente pour les actes essentiels du quotidien tels que : 

  • la toilette ; 
  • le déplacement ; 
  • l’alimentation autonome. 

Bien entendu, cette liste est loin d’être exhaustive et il est conseillé de se rapprocher d’un assureur afin d’en savoir plus. Une chose est sûre, pour que cette garantie soit activée, elle nécessite d’être déclenchée sur un avis médical visant à confirmer la dépendance totale de la personne concernée. Pour cette garantie, l’âge d’adhésion connaît aussi ses limites : il est fixé à 64 ans et elle s’arrête au maximum à 71 ans. 

Les 2 garanties dont nous venons de parler sont indispensables si vous voulez faire appel aux services d’un établissement prêteur tel qu’une banque. En cas d’absence, votre dossier de financement se trouverait rejeté de façon systématique. Le rôle de ces 2 garanties réside dans la protection de vos proches en cas de décès, mais il s’agit aussi de maintenir votre stabilité financière en cas de perte d’autonomie grave. 

Les garanties complémentaires permettant de renforcer votre couverture 

Au-delà des 2 garanties obligatoires dont nous venons de parler, il existe effectivement des protections supplémentaires qui ont pour rôle d’ajuster votre assurance en fonction des risques spécifiques que vous encourez : 

  • l’incapacité temporaire totale de travail ; 
  • l’invalidité permanente totale ou partielle ; 
  • le rachat d’exclusions. 

Chacune de ces options n’est en rien obligatoire. Néanmoins, elles sont absolument recommandées pour les profils actifs ou encore se trouvant exposés à des risques professionnels. Le fait de les choisir dépend vraiment du profil de vie de chacun. Quand un travailleur manuel optera probablement pour l’invalidité permanente totale, un indépendant choisira plus sûrement l’incapacité temporaire totale de travail afin de pallier de potentielles pertes de revenus temporaires.

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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