Porté par l’aile gauche, le Conseil des Sages a censuré jeudi l’article 2, réputé extrêmement controversé, d’une loi qui prévoyait une réintroduction conditionnée de l’acétamipride, un pesticide, au nom de la Charte de l’environnement.
À savoir
Partisans et opposants à la loi Duplomb suivaient attentivement les événements qui se déroulaient rue Montpensier, en fin d’après-midi du jeudi 7 août. C’est dans les locaux du Conseil constitutionnel, à Paris, que l’institution a rendu la décision tant attendue au sujet de ce texte, adopté au début du mois de juillet par le Parlement. Les Sages ont notamment mis de côté l’article 2, très controversé, qui prévoyait de remettre sous certaines conditions l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, au nom de la Charte de l’environnement. Dès que la décision a été rendue publique, l’Élysée a indiqué que le président Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et qu’il « promulguera la loi… dans les meilleurs délais ». Sans attendre, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant l’abolition totale de la loi Duplomb.
Plusieurs dispositions validées. Le Conseil constitutionnel a en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus grands élevages, ainsi que la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, tout en émettant quelques réserves concernant ce dernier point.
Une opposition déterminée. Au Parlement, la gauche et les écologistes s’étaient opposés frontalement au texte, qui avait été adopté par une majorité de députés et de sénateurs. Ils ont ensuite saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, estimant que la loi allait à l’encontre de la préservation de l’environnement et du principe de précaution en matière de santé. Les débats ont aussi mobilisé la société civile, avec une pétition qui, à ce jour, rassemble plus de 2,1 millions de signatures. Un rassemblement s’est tenu dans l’après-midi devant le Conseil constitutionnel, lancé par le collectif opposé à cette loi.
La gauche contestait la méthode utilisée pour adopter le texte. Au-delà du fond, les élus socialistes, insoumis, écologistes et communistes dénonçaient la façon dont la loi avait été adoptée. Fin mai, une motion de rejet préalable avait été adoptée à l’Assemblée nationale, avant l’examen du texte, ce qui avait empêché tout débat et dépôt d’amendements par les députés. Le Conseil constitutionnel a toutefois déclaré que la procédure d’adoption de la loi n’avait pas méconnu la Constitution.
