Le tribunal a ordonné à l’élu d’abandonner l’usage de ce nom, sous astreinte de 200 euros par infraction relevée, après une plainte de la véritable lignée Tascher de la Pagerie.
Un nom qui suscite des remous. Le député du RN des Bouches-du-Rhône, Emmanuel Taché, a été sommé d’abandonner le nom composé « de la Pagerie » qu’il avait ajouté à son patronyme. La justice a estimé que ce choix portait préjudice à la famille Tascher de la Pagerie, selon une décision consultée samedi 13 septembre par l’Agence France-Presse. Né le 20 février 1975 à Montreuil (Seine-Saint-Denis) sous le nom d’Emmanuel Taché, élu député des Bouches-du-Rhône depuis 2022, l’élu RN se présente publiquement sous l’appellation « Taché de la Pagerie », déclarant en faire un usage paisible et continu depuis les années 1990.
Il a expliqué avoir adopté ce nom, découvert en 1994, afin de se démarquer dans le milieu professionnel où il évoluait, notamment dans les secteurs de la haute couture et de l’audiovisuel. Toutefois, trois descendantes de la véritable lignée Tascher de la Pagerie ont saisi la justice en 2022 pour usurpation de particule, estimant que l’utilisation de leur patronyme par le député, sans lien familial, et notamment à des fins politiques, leur portait préjudice.
Convergence visuelle et phonétique
Dans un jugement rendu ce vendredi, le tribunal de Lille a noté que ce nom de famille n’était pas commun et qu’il permettait de s’identifier clairement comme membre de la famille Tascher de la Pagerie. Les juges ont également estimé qu’en raison de la proximité graphique et sonore du nom Taché avec Tascher, l’ajout « de la Pagerie » au nom du député avait pu entraîner une confusion chez des tiers et causer un préjudice aux requérantes.
Le tribunal a donc ordonné à l’élu RN de cesser d’utiliser le nom « de la Pagerie » sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, à compter du mois suivant la signification du jugement, et de publier celui-ci sur sa page Facebook pendant 90 jours. Emmanuel Taché a en outre été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts aux trois requérantes. Le juge a prononcé l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate même en cas d’appel.
