Les groupes de gauche ont multiplié des sollicitations fondées sur le Règlement à l’issue des séances, afin de réclamer une prolongation des débats, sans que cela n’aboutisse à quoi que ce soit. « Il n’est pas possible de réduire les délais dont dispose le Sénat sans vicier la procédure », a affirmé le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
« Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire », a justifié le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Malgré environ vingt jours de discussions et après l’adoption de plusieurs amendements importants, notamment ceux portant sur la suspension de la réforme des retraites, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été interrompus à l’Assemblée nationale par manque de temps, durant la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 novembre.
Les députés n’ont pas réussi à examiner l’intégralité des amendements présentés dans les délais. Conformément à l’article 47-1 de la Constitution, le gouvernement a décidé de transmettre au Sénat le texte soumis par le gouvernement en Conseil des ministres, modifié par les amendements votés par l’Assemblée, a annoncé Laurent Panifous. Le texte retravaillé est donc envoyé à la chambre haute sans vote, ce qui a provoqué les protestations d’une partie de la gauche, qui réclamait la poursuite des débats, et qui a multiplié les rappels au règlement à mesure que l’échéance de minuit approchait.
« Je rappelle que la jurisprudence constitutionnelle est parfaitement claire : il n’est pas possible de réduire les délais dont dispose le Sénat, sauf à vicier la procédure », a averti Laurent Panifous à l’issue des échanges. « Vous avez examiné de très nombreux amendements, plus de 1 600 ont été déposés, et vous avez débattu pendant plus de 67 heures, soit presque plus du double de l’année dernière », a rappelé aux députés le ministre chargé des Relations avec le Parlement. L’examen du PLFSS par le Sénat doit débuter en commission dès la fin de semaine suivante.
