Pour la deuxième année de suite, le gouvernement a privilégié l’adoption d’une loi d’exception en l’absence d’un budget. L’Assemblée nationale a donné son feu vert à ce texte à l’unanimité lors de la séance tenue ce mardi 23 décembre. Cette mesure est présentée comme une solution provisoire destinée à permettre à l’État de fonctionner en attendant une solution budgétaire durable.
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À peine quelques minutes après l’adoption de la loi spéciale, il prend de nouveau la parole. Le Premier ministre persiste à refuser le recours au 49.3 pour le budget et affirme croire en une entente possible. « Il faut donc établir le budget en janvier et viser un déficit inférieur à 5 % du PIB en 2026. Je suis convaincu que cela est réalisable si l’on met de côté les calculs politiques », déclare Sébastien Lecornu.
Mais aura-t-il réellement le choix ? Pour l’instant, aucune majorité ne se dégage pour voter le budget. Du côté des soutiens à Lecornu, certains s’orientent vers cette option. Et les socialistes, qui avaient demandé l’abandon du 49.3, ne s’y opposent plus avec autant de fermeté. « Ce qui nous importe, ce n’est pas la méthode d’adoption du budget. Ce qui compte pour nous, c’est ce qu’il y a dans le fond du budget », indique Philippe Brun, député PS de l’Eure. En coulisses, des cadres socialistes vont même plus loin. « Le 49.3 en soi n’est pas un problème », affirme un cadre socialiste.
Aller vers l’emploi du 49.3 ?
Un tournant dénoncé par le Rassemblement national et par les Insoumis. « Le 49.3 ne les dérange pas, cela signifie qu’ils ne voteront pas la motion de censure et qu’ils laisseront passer un budget macroniste. Je rappelle que nous avons été élus pour combattre le macronisme et non pas pour lui faciliter le travail », affirme Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « La volonté de recourir au 49.3, elle est là juste pour masquer leur lâcheté et leur incapacité à assumer cette négociation et ce budget qui va dans le mauvais sens », fustige Thomas Ménagé, député RN du Loiret.
Alors pourquoi Sébastien Lecornu continue-t-il à faire du 49.3 un tabou ? Difficile de renoncer à une promesse faite seulement il y a trois mois. « Si l’on commence à évoquer l’idée d’un 49.3 impossible, c’est fini », assure un ministre. L’utilisation de cet instrument constitutionnel pourrait être dangereuse pour le gouvernement, car elle déclencherait automatiquement une motion de censure et, en cas d’adoption, la France n’aurait alors ni budget ni gouvernement.
