Jusqu’à présent, la France se tenait comme une exception en Europe. Dorénavant, elle n’échappe pas non plus au phénomène de la dénatalité. Pour lutter contre ce nouveau constat, Emmanuel Macron a appelé à ce que soit mis en œuvre un réarmement démographique.
Des mesures ambitieuses pour une transformation majeure de la politique familiale, tel est l’objectif affiché par le rapport issu de la mission d’information sur les origines et les effets de la dénatalité en France. Celui-ci a été remis mercredi 11 février en fin d’après-midi et sera présenté au ministère de la Santé. France Inter a pu consulter en avant-première un document de 200 pages regroupant une quarantaine de propositions émises par la présidente de la mission parlementaire, Constance de Pélichy, et par son rapporteur, Jérémie Patrier-Leitus.
Parmi ces propositions figurent une allocation mensuelle de 250 euros, un congé parental universel, un prêt à taux zéro pour financer l’agrandissement du logement et le développement des crèches. Ces mesures visent à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et à favoriser une meilleure intégration des familles dans l’espace public, selon les auteurs du rapport. L’objectif affiché est de refondre la politique familiale afin d’aider les Français à concrétiser leur désir d’enfant, dans un contexte où le taux de natalité est en berne.
La mesure phare envisagée par la mission, lancée il y a six mois, consiste à créer un « versement familial unique » de 250 euros par enfant et par mois, attribué sans condition de ressources dès le premier enfant et jusqu’à ses 20 ans. Ce dispositif regrouperait une dizaine d’aides existantes, avec un surcoût estimé entre 5 et 10 milliards d’euros selon le rapporteur. Actuellement, les allocations familiales démarrent à partir du deuxième enfant et reposent sur des plafonds de ressources.
Un autre volet majeur concerne l’instauration d’un congé parental universel d’une durée de 38 semaines à se répartir entre les deux parents et rémunéré à hauteur de 80 %. Selon Constance de Pélichy, « c’est le principe qui affirme que le bébé a passé neuf mois dans le ventre et a droit à neuf mois à l’extérieur avec ses parents ». La députée centriste Liot évoque un congé « unique et simple » qui peut être partagé entre les parents. « Il est indemnisé de manière identique tout au long du congé, à 80 %, et le reste est adaptable selon la situation », précise-t-elle.
Un plan ambitieux pour les modes de garde et une lutte contre l’infertilité…
Par ailleurs, l’élue propose un « plan Marshall des modes de garde » visant à ouvrir davantage de crèches et à créer des postes d’assistants maternels. Aujourd’hui, un couple sur cinq peine à trouver une place pour faire garder son enfant. Le rapport recommande aussi d’imposer des aménagements d’espaces adaptés aux jeunes voyageurs dans les trains, quelques semaines après une controverse autour de la SNCF et de sa classe Affaires Optimum « sans enfants ».
Du côté du rapporteur Patrier-Leitus, il est envisagé un prêt à taux zéro afin d’aider les familles à acheter ou à agrandir leur logement à chaque arrivée d’un enfant. Le député Horizons souhaite aussi permettre aux entreprises de verser une prime de naissance nette d’impôt pouvant atteindre 5 000 euros et autoriser le don de jours de congé pour les nouveaux parents par des proches ou des collègues. L’auteur du texte appelle enfin à la restauration d’un ministère dédié à la Famille et à l’Enfance.
Le rapport préconise également un plan de lutte contre l’infertilité, axé sur une meilleure prévention et un financement accru de la recherche.
Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le solde naturel est devenu négatif et la diminution du taux de natalité s’accélère, avec 651 000 décès enregistrés l’an dernier en France, contre 645 000 naissances. Pour contrer ce phénomène, Emmanuel Macron avait, en 2024, appelé à « un réarmement démographique » du pays.
