Cette décision des magistrats chargés de l’instruction en France s’accorde avec les demandes formulées par le parquet de Paris en mars 2025, comme le rappelle France Inter ce vendredi.
Le groupe allemand Volkswagen va être traduit devant la justice correctionnelle pour des accusations de tromperie aggravée liées au dossier Dieselgate, d’après l’ordonnance de renvoi dont France Inter a pris connaissance le vendredi 13 février.
Cette décision des magistrats instructeurs français s’accorde avec les demandes formulées par le parquet de Paris en mars 2025. Une première audience, dite de mise en état et destinée à préparer le procès, est planifiée pour le 18 décembre 2026. Par ailleurs, en juillet 2025, le parquet a réclamé le renvoi en correctionnelle, toujours pour tromperie aggravée, des constructeurs Peugeot et Citroën.
Environ 1 500 personnes se sont portées partie civile
L’affaire dite du « Dieselgate » porte sur des moteurs non conformes aux règles anti-pollution, pour lesquels Volkswagen avait fait installer un logiciel capable de fausser les contrôles d’émissions d’oxyde d’azote. Ce logiciel, baptisé « Switch », permettait de franchir les tests sans difficulté. Cependant, en conditions de circulation réelle, les voitures émettait jusqu’à 40 fois plus de dioxyde d’azote que ce que prévoit la réglementation.
Selon les juges d’instruction, le caractère nocif pour la santé de ces émissions d’oxyde d’azote constitue une circonstance aggravante de l’infraction de tromperie. Plus de 1 500 personnes se sont constituées partie civile au cours de l’instruction.
