Paris cherche à persuader ses partenaires au sein de l’Union européenne d’actualiser les règles régissant l’indemnisation du chômage pour les travailleurs frontaliers. Le ministre du Travail s’emploie à rallier une majorité d’États membres de l’UE afin de revoir ces mécanismes d’indemnisation.
Jean-Pierre Farandou, qui occupe le poste de ministre du Travail, se rend à Chypre ce jeudi 12 février afin de participer à un conseil des ministres de l’Union européenne. Son intention est de rallier ses homologues à une révision des règles régissant l’assurance-chômage, en privilégiant une remise à plat du mécanisme dédié aux travailleurs transfrontaliers.
Conformément à une directive de l’Union européenne, lorsqu’un chômeur perd son emploi, c’est le pays de sa résidence qui doit prendre en charge l’indemnisation. Dans le cadre de notre système, cela concerne les résidents français qui exercent leur activité en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg et qui, en cas de licenciement, perçoivent leurs allocations par l’intermédiaire de France Travail.
Des allocations de salaire nettement plus élevées
En effet, cette règle impose un coût important à l’organisme public et la France en subit chaque année une perte équivalant à environ 800 millions d’euros. Les chiffres montrent aussi que les indemnités versées à ces demandeurs sont calculées sur la base des rémunérations touchées dans les pays voisins, où les salaires sont bien plus élevés que sur le territoire national.
Par conséquent, ces demandeurs bénéficient d’allocations bien plus élevées que celles des chômeurs ayant travaillé en France. En moyenne, en 2023, les transfrontaliers travaillant en Suisse recevaient environ 2 600 euros par mois d’allocation chômage, contre environ 1 200 euros pour ceux ayant œuvré en hexagone.
L’espoir d’enfin modifier ce cadre
Pour modifier cette règle européenne, il faut l’accord des États membres, obtenu par une majorité. Or, de nombreux pays frontaliers n’y voient pas nécessairement leur intérêt. Cela fait toutefois plusieurs années que le gouvernement français cherche à faire évoluer le système et Jean-Pierre Farandou affiche désormais de solides espoirs de convaincre ses homologues, ne serait-ce que parce que la France doit réduire ses dépenses publiques.
C’est aussi dans cette perspective que les partenaires sociaux sont appelés à durcir les règles de l’assurance-chômage, mais cette fois concernant les ruptures conventionnelles, ces accords qui permettent à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat d’un commun accord. L’objectif affiché est d’engendrer une économie d’environ 400 millions d’euros chaque année.
