Le parquet général a formulé mardi une demande visant à confirmer la sanction d’inéligibilité d’une durée de cinq années qui pèse sur Marine Le Pen. Du côté de la dirigeante du Rassemblement national, l’éventualité de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027 demeure très incertaine.
Marine Le Pen avait averti les journalistes que la journée s’annonçait éprouvante pour elle. Après avoir suivi pendant plus de cinq heures les réquisitions émanant des deux avocats généraux lors de son procès en appel, mardi 3 février, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, l’ancienne chef du parti d’extrême droite a vu son horizon politique sombre.
Condamnée en première instance à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortis d’une exécution provisoire immédiate pour détournement de fonds publics, l’ancienne candidate du Rassemblement National espère obtenir une réduction de peine afin de pouvoir briguer, pour une quatrième fois, l’élection présidentielle.
Or, au onzième jour d’audience, après les interrogatoires des 11 prévenus, le parquet général a exigé des peines susceptibles d’empêcher sa candidature : quatre ans de prison – trois avec sursis et un an ferme aménagé sous bracelet électronique – ainsi que 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans, cette fois sans exécution provisoire.
Suite à ces réquisitions, les plaidoiries de la défense ont démarré mercredi 4 février. Les avocats de Marine Le Pen s’exprimeront le 11 février et la date du délibéré sera ensuite fixée. La cour d’appel de Paris a promis « une décision à l’été 2026 ». Il faudra donc patienter plusieurs mois pour connaître le sort judiciaire et politique de Marine Le Pen.
1 Marine Le Pen est relaxée
Les juges de la cour d’appel ne sont pas obligés de suivre les réquisitions des avocats généraux. En théorie, ils peuvent prononcer une sanction moins lourde qu’en première instance ou contredire cette demande. Si elle était relaxée, la députée du Pas-de-Calais pourrait engager la course à l’Elysée sans entraves, libre de toutes les charges qui pesaient sur elle, même si le parquet général peut se tourner vers la Cour de cassation.
Au vu des échanges lors des interrogatoires tenus sous la conduite de la présidente de la cour d’appel ces derniers jours, ce scénario paraît toutefois peu probable. « Je suis croyante, je crois toujours aux miracles », avait affirmé Marine Le Pen aux journalistes au début de son procès en appel. « Je vous rappelle que ce n’est pas le jugement. Ce sont des réquisitions », avait‑elle lancé mardi soir en quittant la salle d’audience.
2 Marine Le Pen écope d’une peine d’inéligibilité réduite
Si la cour d’appel prononce une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, celle-ci sera déjà purgée lors du scrutin présidentiel de 2027. En effet, Marine Le Pen est inéligible depuis le 31 mars 2025, date du jugement en première instance, le tribunal ayant assorti cette peine d’une exécution provisoire et l’ayant rendue effective immédiatement. Une sanction d’inéligibilité de deux ans ou moins serait donc purgée avant le premier tour de la présidentielle, dont la date exacte n’est pas encore fixée mais qui est attendue en avril.
Pour pouvoir être candidate, il faudrait aussi que la cour d’appel ne la condamne pas à une peine de prison ferme. Car une peine d’emprisonnement ferme, même courte, prononcée à l’été 2026, l’empêcherait de mener sa campagne librement. En effet, la dirigeante du Rassemblement national se verrait contrôlée par un bracelet électronique, soumise à des horaires d’assignation à domicile et probablement entravée dans ses déplacements. Son entourage reconnaît depuis plusieurs mois qu’il serait impossible de faire campagne dans ces conditions.
3 Marine Le Pen est condamnée conformément aux réquisitions
La cour d’appel de Paris peut adopter les réquisitions du parquet général: une condamnation à quatre ans de prison, dont un an ferme, assortie de cinq ans d’inéligibilité. Sans exécution provisoire, cette peine ne s’appliquerait pas immédiatement, mais seulement après l’épuisement des voies de recours. Marine Le Pen a déjà annoncé son intention de former un pourvoi en cassation. S’agirait‑il d’un effet suspensif? Selon les juristes consultés par 42mag.fr, la question n’est pas tranchée pour le moment. Il reviendra à la Cour de cassation de décider, en s’appuyant sur la jurisprudence, si ce recours peut suspendre l’exécution.
Cependant, cette option demeure risquée pour la leader du RN, car elle ne peut prévoir ni le calendrier ni le résultat d’un tel examen. Si la Cour de cassation venait à confirmer l condamnation en appel à quelques semaines de l’élection présidentielle, le parti pourrait se trouver sans candidat. C’est pourquoi Marine Le Pen avait prévenu en novembre qu’elle ne se présenterait « évidemment pas » à la présidentielle si sa peine était confirmée en appel, comme elle l’avait déclaré au magazine d’extrême droite Causeur.
« On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment. »
Marine Le Pen, ancienne présidente du Front nationaldans le mensuel « Causeur »
Les magistrats de la Cour de cassation ont toutefois prévenu qu’ils pourraient rendre leur décision « avant la présidentielle » s’ils étaient saisis. Une accélération du calendrier judiciaire qui peut aussi être vue comme une contrainte: Marine Le Pen aurait alors pu miser sur une issue postérieure au printemps 2027 pour se présenter.
4 Marine Le Pen est condamnée avec exécution provisoire
Dans son réquisitoire, l’accusation a soutenu qu’il n’était pas nécessaire d’assortir la peine d’inéligibilité d’une exécution provisoire, écartant, contrairement au jugement en première instance, le risque de récidive ou de trouble à l’ordre public. Toutefois, rien n’oblige la cour d’appel à suivre les souhaits du parquet général.
Si les juges choisissent de condamner Marine Le Pen à une inéligibilité supérieure à deux ans assortie d’une exécution immédiate, elle ne pourrait plus se présenter à aucune élection. Elle pourrait toutefois se tourner vers la cassation, mais, encore une fois, sans garantie que ce recours suspende sa peine, la question restant entre les mains de la Cour de cassation.
