La nouvelle loi limiterait les remises sur les produits d’hygiène et la lessive à 34 %, conformément aux promotions sur les produits alimentaires
Les offres sur les produits d’hygiène en France, notamment la lessive, le gel douche et le dentifrice, devraient être réduites si une nouvelle loi actuellement en débat est adoptée.
Le ‘Loi Descrozaille‘, qui a été adopté au Sénat le 15 février, plafonnera les remises sur ces articles à 34 % conformément aux remises autorisées sur les produits alimentaires.
Dans le contexte actuel de flambée des prix, de nombreux supermarchés ont cherché à attirer les clients avec des offres « deux pour un » et « un acheté, un offert » sur les articles d’hygiène et cosmétiques, d’autant plus que ces promotions sont désormais limitées sur les produits alimentaires.
Lorsque la loi est passée à l’Assemblée nationale, les députés hésitaient à plafonner les promotions, de peur de nuire au pouvoir d’achat de la population. Cependant, le Sénat n’était pas d’accord et a voté la loi à l’unanimité.
La loi a été surnommée « Egalim 3 », après les précédentes lois « Egalim » qui limitaient également le montant que les vendeurs peuvent remettre sur les articles pour garantir que les producteurs reçoivent toujours un prix équitable pour leurs produits.
C’est ce qu’on appelle le ‘seuil de vente à perte‘, c’est-à-dire le seuil auquel les produits doivent être vendus pour éviter de subir une perte. En pratique, cela signifie que les supermarchés et autres magasins doivent vendre des articles à un prix supérieur d’au moins 10 % au prix d’achat initial.
Ceci afin d’éviter de faire baisser les prix et de s’assurer que les agriculteurs reçoivent toujours un juste retour sur leurs articles. Cela permet également d’éviter les « ventes flash » à des prix trop bas sur des articles en demande.
Le Sénat avait voulu révoquer cette mesure, estimant qu’elle « avait pris 600 millions d’euros dans la poche des consommateurs ». Cependant, les sénateurs ont finalement décidé de prolonger la mesure jusqu’en 2026 au moins.
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a approuvé cette décision. Il a déclaré : « Suspendre cette mesure pendant deux ans reviendrait à l’enterrer complètement. Cela risque de relancer la « guerre des prix » ».
La loi doit maintenant être examinée par une commission mixte le 8 mars avant de repasser devant les deux chambres.
La nouvelle loi intervient après que les agriculteurs ont réagi avec colère aux suggestions selon lesquelles les promotions «deux pour un» pourraient revenir dans les supermarchés. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait suggéré cette décision le 4 juillet afin d’aider les consommateurs à faire face à la hausse des prix des supermarchés.
Mais une réaction des parties prenantes de l’industrie a vu l’idée être abandonnée.
Malgré cela, les projets d’essai d’un panier de 50 articles de tous les jours abordables sont toujours en cours comme un autre moyen de donner aux consommateurs plus de pouvoir d’achat dans un contexte d’augmentation des prix des aliments et de l’énergie.
