Close Menu
42mag.fr42mag.fr
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
jeudi 11 septembre - 11 h 25 min
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Contribuer
42mag.fr42mag.fr
Newsletter
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
42mag.fr42mag.fr
Accueil » Bon à savoir » Juridique » Proposition de loi sur la récidive retirée par les députés Horizons, alliés MoDem et Renaissance y étant opposés.
Juridique

Proposition de loi sur la récidive retirée par les députés Horizons, alliés MoDem et Renaissance y étant opposés.

Simon BornsteinPar Simon Bornstein2 mars 2023
Lutte contre la récidive : les députés Horizons retirent leur proposition de loi en dénonçant "un gâchis"
                              Les alliés Renaissance et MoDem s'étaient prononcés contre ce texte, y voyant le retour des "peines plancher".
Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

Les partis politiques alliés, le Renaissance et le MoDem, ont exprimé leur opposition quant à la proposition de loi qui a été présentée, en mentionnant leur préoccupation face au rétablissement des « peines plancher ». Ils ont déclaré leur position sur ce projet de loi, car ils estiment que cette mesure ne contribue pas à l’évolution positive de la justice. Les alliés considèrent que les peines plancher sont une disposition législative qui impose une sentence minimale obligatoire, privant ainsi les juges de leur pouvoir discrétionnaire et de leur capacité à évaluer les circonstances atténuantes. En outre, ils ont souligné que cette mesure pourrait avoir un impact disproportionné sur certaines catégories de personnes, telles que les personnes vulnérables ou les petites délinquantes. Les partis alliés ont ainsi exprimé leur inquiétude quant à l’effet potentiel de cette mesure sur le système de justice français et appelé à une révision attentive du texte proposé.

Le groupe parlementaire Horizons a retiré sa proposition de loi de lutte contre la récidive, jeudi 2 mars, après que les députés ont voté contre sa mesure phare. L’article 1 stipule qu’une peine minimale d’un an d’emprisonnement doit être infligée pour les délits de violence commis en récidive envers les agents publics. Les alliés de la majorité présidentielle, Renaissance et MoDem, ont voté contre la proposition de loi, la qualifiant de retour aux « peines plancher » de Nicolas Sarkozy. La gauche a également voté contre le texte, alors que la droite et le Rassemblement national ont voté pour. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est opposé au texte. L’auteure de la proposition de loi, Naïma Moutchou, a déclaré que son groupe se retirait en raison de « manœuvres » de la part de leurs alliés de la majorité.

★★★★★

Article précédentComment bénéficier d’un bilan de santé gratuit en France ?
Article suivant Les députés français poussent la loi pour protéger les travailleurs des ferries de la Manche après les licenciements de P&O
Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

Vous aimerez aussi :
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Diddy, un procès historique : regardez le dernier numéro de "C quoi l'info ?"
Diddy : procès historique couvert dans « C quoi l’info ? »
:
    le dernier publié



  



  


      

  

  
    
    Scène de crime : bientôt les suspects pourront être confondus instantanément

          Plus besoin de prendre des échantillons et de les envoyer au labo pour analyse : des "experts" ont mis au point une méthode pour faire ressortir les restes de poudre sur un individu ou sur des objets avec des lunettes spéciales.
    
    

      
              
          Diffusé le 25/04
                      
            



  

  
  
    
        2min
Scène de crime : identifier les suspects instantanément avec des lunettes spéciales
Attaque au couteau dans un lycée de Nantes : dessins à la gloire d'Hitler, profil "dépressif"... Le profil du jeune suspect
Attaque au couteau à Nantes : profil du suspect, dessins pro-Hitler, état dépressif
Pollution en mer : la justice peut-elle avoir recours aux images satellite ?
Pollution marine : Utilisation des images satellite en justice ?
Procès : la star américaine Kim Kardashian bientôt face aux “Papys Braqueurs”
Kim Kardashian : la star américaine bientôt au procès des « Papys Braqueurs »
Commenter cet article
Laisser un commentaire Cancel Reply

À la une
Portrait de Mark Haedo Martinez, Lead UX/UI & E-commerce chez Salt Mobile (Iliad Group)
Interview de Mark Haedo Martinez : Du geste artistique à l’expérience digitale
3 septembre 2025
Avis Glow House à Paris : un salon géré par des voleuses, à éviter
Avis Glow House à Paris : un salon géré par des voleuses, à éviter
31 août 2025
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
Les garanties obligatoires dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier
18 août 2025

Newsletter
42mag.fr

Derniers articles
Consommateurs prudents: tout calculer au quotidien face à l’économie et à la politique
11 septembre 2025
Républicains lancent leur rentrée dans les Yvelines, tensions autour du vote de confiance à Bayrou
11 septembre 2025
Macronie prête à des compromis avec les socialistes pour l’après Bayrou
10 septembre 2025
Vote de confiance: Macron reçoit Larcher à l’Élysée, 3 jours avant chute du gouvernement Bayrou
10 septembre 2025
Chaussures de football : comment choisir la paire idéale ?
10 septembre 2025
42mag

42mag.fr est le webzine de l’actualité insolite et high-tech, mais c’est aussi une source de découverte et d’humour. Geeks, curieux, découvrez chaque jour de nouveaux articles insolites, humoristiques et buzz !

Newsletter
42mag.fr

Protégé par Copyscape
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Actualités
  • High-tech
  • People
  • Divertissement
  • Insolite
Bon à savoir
  • Études
  • Le saviez-vous ?
  • Records
Découverte
  • Geekeries
  • Humour
  • Fun
  • Blagues & histoires drôles
© 2025 42mag.fr – Toute reproduction interdite – [email protected]
  • À propos
  • Mentions légales
  • Contact

Taper un ou plusieurs mots puis appuyer sur Entrer pour lancer la recherche. Appuyer sur Echap pour annuler.

Newsletter
42mag.fr