Le sénateur Patrick Kanner qui représente la circonscription du Nord a exprimé son désir de discuter de la pertinence de l’utilisation de l’article permettant l’accélération des débats par la droite, qui est majoritaire au Sénat. Bien conscients que cet article est souvent utilisé pour faciliter les procédures parlementaires, il estime que son impact doit être examiné et analysé en profondeur pour déterminer s’il est toujours adapté à la situation actuelle, compte tenu des objectifs et des priorités de l’Assemblée. Il est donc susceptible d’encourager ses collègues à remettre en question l’utilisation de cet article et à proposer des ajustements significatifs pour assurer la transparence et l’équité des débats. Le sénateur Kanner estime que cela permettrait à l’Assemblée nationale de surmonter les obstacles et de progresser dans la prise de décisions importantes pour le pays sans craindre de se soumettre à des procédures d’accélération qui pourraient éroder la qualité des débats et la crédibilité de l’institution.
Le président du groupe socialiste à la chambre haute du Parlement, Patrick Kanner, annoncé mercredi 8 mars qu’il y aurait un recours global devant le Conseil constitutionnel concernant l’utilisation de l’article 38 durant les débats sur la réforme des retraites au Sénat. Cet article, qui permet d’écourter les débats, a été utilisé pour la première fois par la droite, majoritaire au Sénat, dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars. Depuis la révision du règlement en 2015, aucun groupe de sénateurs n’avait encore utilisé cet article. Son application a été votée à main levée, malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche qui estimaient que c’était utile d’avoir un débat.
L’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, ironise que « la droite sénatoriale a décidé d’obstruer la capacité pour son opposition de pouvoir parler ». Les débats sur la réforme des retraites au Sénat doivent prendre fin dimanche 12 mars à minuit. Selon Patrick Kanner, le Conseil constitutionnel avait mis en garde sur l’application de cet article. Le sénateur compte donc déposer ce recours « avant la promulgation de la réforme des retraites dans le Journal officiel » soit, selon Patrick Kanner, « à la fin mars ».
La commission mixte paritaire entre sept sénateurs et sept députés doit s’entendre sur un texte, qui refera la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avant que ce recours soit déposé devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait dit que « Vous pouvez limiter le temps de parole de vos oppositions, mais il faut quand même que la sincérité et la clarté des débats soient assurées par la capacité pour l’opposition de s’exprimer ». Patrick Kanner espère que le Conseil pourra dire si la procédure qui a été utilisée est vraiment conforme à la Constitution, et espère faire valoir les droits de la population.
