Des associations envoient une plainte appelant le gouvernement français à responsabiliser les constructeurs automobiles.
Pollution excessive des véhicules Diesel
ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont envoyé une plainte au gouvernement français pour dénoncer son incapacité à lutter contre le fléau de dispositifs illégaux d’invalidation, qui provoquent une pollution excessive des véhicules diesel.
Les organisations demandent aux constructeurs automobiles de payer les coûts des rappels de véhicules et de créer un fonds afin de réduire les émissions du transport routier et pour faire face aux conséquences non résolues du Dieselgate.
En parallèle, ClientEarth a aussi envoyé des plaintes aux gouvernements britannique et allemand.
19 millions de véhicules au-delà des normes au Royaume-Uni et dans l’U.E.
Cette action intervient alors que des chiffres chocs [NDLR : chiffres publiés à partir du 22 mars], publiés aujourd’hui, réveillent le spectre du scandale sanitaire du dieselgate: plus de 19 millions de véhicules circulent actuellement sur les routes de l’UE et du Royaume-Uni qui émettraient des niveaux de pollution bien supérieurs aux limites réglementaires. Cette pollution excessive s’expliquerait par l’utilisation, par les constructeurs automobiles, de dispositifs d’invalidation illégaux.
Le premier scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015, a révélé que des millions de véhicules diesel étaient équipés d’une forme spécifique de « dispositif d’invalidation ». Ces dispositifs affectent le système de contrôle des émissions d’un moteur en le désactivant ou en réduisant son efficacité dans certaines conditions. Ainsi, ces véhicules polluent et consomment beaucoup plus en situation réelle de conduite que lors des tests en laboratoire qui permettent leur homologation.
Plus de 200 modèles aux émissions suspectes
Aujourd’hui, bien que ces dispositifs soient interdits par la législation européenne, l’analyse [en ligne à compter du 22 mars] de l’International Council on Clean Transport (ICCT) suggère que plus de 200 modèles de véhicules, dans les gammes de presque tous les constructeurs automobiles, présentent toujours des niveaux d’émissions “suspects”, indiquant donc l’utilisation probable d’un dispositif d’invalidation interdit. Ces modèles représentent environ 3.3 millions de véhicules immatriculés en France.
Les véhicules diesel sont la principale source d’émissions de dioxyde d’azote (NO2) en France, un gaz nocif aux effets alarmants sur la santé humaine. Ce polluant est responsable de 7000 décès annuels d’après Santé Publique France. Les seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé fixés pour le NO2 ne sont toujours pas respectés en France en 2021.
Les gouvernements européens n’ont pas suffisamment agi pour remédier à l’ampleur du problème mis en lumière par le scandale du Dieselgate et, dans de nombreux cas, les constructeurs automobiles n’ont pas été sanctionnés ou tenus responsables.
En revanche, ce sont les citoyens qui ont dû se battre pour obtenir une compensation financière par le biais de recours collectifs contre les constructeurs automobiles. Les actions entreprises en France sont ainsi toutes en attente de jugement.
Assumer ses responsabilités
À titre de comparaison, aux États-Unis, Volkswagen a été contraint de racheter des véhicules ou de proposer des solutions efficaces. L’entreprise a également versé près de 3 milliards de dollars à un fonds d’atténuation destiné à aider les États américains à prendre des mesures pour réduire la pollution due au transport routier.
Dans ces plaintes inédites, ClientEarth et plusieurs ONG européennes dont FNE et CLCV, demandent aux gouvernements d’assumer leur responsabilité face à l’inaction des entreprises, alors que l’analyse de l’ICCT suggère que presque tous les constructeurs automobiles ont utilisé des dispositifs d’invalidation qui devraient être interdits, d’après la loi.
Katie Nield, juriste à ClientEarth, a déclaré : « Plus de sept ans après le premier scandale du Dieselgate, il est stupéfiant de constater que si peu de choses ont changé. Nous envoyons aujourd’hui des plaintes juridiques à trois gouvernements pour exiger que l’impact néfaste du Dieselgate soit traité une fois pour toutes. Il s’agit d’une trahison de la confiance des consommateurs et du public, et les autorités ne peuvent continuer à laisser les constructeurs automobiles s’en tirer à si bon compte.
« En cette période de flambée des prix, il est essentiel que les gouvernements s’assurent que ce soit les constructeurs automobiles qui paient la facture afin de remplacer les véhicules excessivement polluants qu’ils ont vendus aux consommateurs. »
La loi exige que les autorités nationales enquêtent activement sur le problème et obligent les constructeurs à agir lorsque l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux est constatée. Du point de vue de la loi, ce n’est pas aux propriétaires de véhicules de payer les frais de rappels.
Anne Lassman-Trappier, Référente qualité de l’air pour France Nature Environnement a expliqué que: « Contrairement aux autorités américaines, qui ont agi rapidement pour régler le problème du Dieselgate, le gouvernement français n’a pas imposé de rappel strict des véhicules non conformes. Trop nombreux sont les véhicules diesel qui continuent à rouler et émettre beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle ils ont été vendus aux consommateurs français, au détriment de la santé de tous. »
« La France doit agir sans complaisance dans ce domaine et imposer aux constructeurs de mettre ces véhicules en conformité, à leurs frais, ou de rembourser les consommateurs trompés. »
Jean Yves Mano, Président de CLCV a ajouté: « Ce scandale environnemental et consumériste de la fraude aux émissions n’a que trop duré. Le gouvernement dispose de tous les moyens pour agir. Il sera en faute s’il ne le fait pas. »
Suite à ces plaintes, si les autorités n’agissent pas rapidement pour se conformer à leurs obligations légales, ClientEarth, FNE et CLCV envisagent d’entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux nationaux.
