Une cadre féminine a porté plainte pour discrimination salariale en notant que ses collègues masculins étaient payés plus que elle pour le même travail. Dans le but de prouver cette injustice, elle a souhaité obtenir les fiches de paie de ses collègues masculins et a sollicité le soutien du système judiciaire pour appuyer sa requête. Les juges ont finalement statué en sa faveur, reconnaissant ainsi la véracité de ses allégations.
Une directrice stratégie et projets du groupe Exane a été licenciée en 2019. Elle a décidé de saisir le conseil des prud’hommes en référé, arguant que son salaire était inférieur à celui de ses homologues masculins dans l’entreprise. Elle a demandé à ce que les fiches de paie de ses collègues soient produites pour appuyer sa demande, mais le groupe Exane et sa filiale ont refusé de les fournir, estimant que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Ils ont également invoqué le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’affaire a finalement été portée devant la Cour de cassation, qui s’est prononcée le 8 mars. Les juges ont estimé que la plaignante avait droit à un jugement impartial et que la production des fiches de paie de ses collègues masculins était nécessaire pour prouver les inégalités salariales. Bien que cela puisse porter atteinte à la vie privée des salariés concernés, cela est proportionné au but poursuivi.
La Cour de cassation a donc ordonné la production des fiches de paie de huit salariés occupant des postes comparables à celui de la plaignante, sous astreinte. Ces fiches de paie devront mentionner les noms et prénoms des salariés, ainsi que leur rémunération mensuelle et annuelle. Le groupe Exane et sa filiale devront donc se conformer à cette décision de justice.
L’affaire souligne l’importance de l’index de l’égalité femmes-hommes dans les entreprises pour éviter les discriminations salariales, mais aussi l’importance de la production de preuves pour faire valoir ses droits devant la justice.
