Le vendredi 24 mars, le ministre de l’Intérieur a déclaré que les forces de l’ordre étaient soumises à une surveillance accrue et à des sanctions sévères. Cette affirmation intervient alors que ces dernières font l’objet d’accusations de violences lors des manifestations contre la réforme des retraites. Cette situation soulève des interrogations quant à l’usage de la force par les forces de l’ordre et la nécessité de protéger les droits des manifestants. En effet, il est important que les libertés fondamentales soient protégées dans le cadre d’un État de droit. Par conséquent, il est crucial que les violences policières soient condamnées et que des mesures soient prises pour éviter qu’elles ne se produisent à nouveau.
Ces derniers temps, les réseaux sociaux sont envahis par des accusations de violences policières en France, avec un nouveau scandale qui a éclaté après la diffusion d’un enregistrement audio de l’interpellation de sept personnes. Cela s’est produit en marge d’un rassemblement spontané contre la réforme des retraites, à Paris, le 20 mars dernier. Dans cet enregistrement publié sur France TV, on entend des policiers de la BRAV-M insulter, menacer et frapper des manifestants.
Face à cette situation, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a voulu recontextualiser les choses. Vendredi 24 mars, il a affirmé sur CNews que les policiers et les gendarmes étaient les fonctionnaires les plus sanctionnés de tous, notamment parce qu’ils ont la force légitime, sont armés et ont un devoir d’exemplarité.
Les chiffres montrent que cela est vrai, en ce qui concerne les policiers, du moins dans la fonction publique d’Etat. Selon le dernier rapport annuel du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, 3 520 sanctions ont été prononcées à l’encontre de fonctionnaires d’Etat en 2021. Parmi elles, 2 162 visaient des policiers, selon le rapport 2021 de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ainsi, les policiers ont été les plus sanctionnés, représentant deux tiers des sanctions disciplinaires dans la fonction publique d’Etat.
En ce qui concerne les gendarmes, qui sont pour leur part des militaires avec un statut particulier, ils ne font pas partie de ce décompte de la fonction publique d’Etat. Cependant, on constate qu’ils reçoivent davantage de sanctions : 2 807 en 2021, selon le dernier rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), alors qu’ils sont moins nombreux que les policiers.
Toutefois, ces chiffres ont des limites. Il n’est pas possible de dire si les policiers ou les gendarmes ont été sanctionnés plusieurs fois. En outre, le nombre de signalements de tous les fonctionnaires d’Etat n’est pas connu, il est donc impossible de déterminer si les policiers sont les fonctionnaires les plus signalés ou non. Il n’est pas non plus possible de connaître la proportion de signalements qui aboutit à une sanction, et donc si l’institution policière est plutôt sévère ou plutôt clémente. Par ailleurs, il n’est pas possible de savoir quelle sanction est donnée pour quel manquement. Il n’est pas non plus possible de comparer les manquements et de savoir si les gendarmes ont davantage de sanctions que les policiers parce qu’ils fautent plus ou parce que la gendarmerie est plus sévère.
Il est à noter que les sanctions envers les policiers ont connu un rebond en 2021, alors qu’elles étaient en baisse quasi-constante depuis un pic à 3 423 sanctions disciplinaires en 2008. Mais si l’on remonte plus loin dans le temps, on constate qu’il y a moins de sanctions administratives aujourd’hui que dans les années 1990 : 2 391 en 1990, 2 623 en 1991 et 2 336 en 1992.
Il convient de préciser que les policiers et les gendarmes sont également visés par des enquêtes judiciaires et des sanctions. Cependant, les institutions qui s’occupent de ces questions, l’IGPN et l’IGGN, ne sont pas saisies de toutes les affaires judiciaires qui concernent ces fonctionnaires. On constate malgré tout que l’IGGN a mené 111 enquêtes judiciaires impliquant des gendarmes en 2021, contre 1 093 enquêtes menées par l’IGPN visant des policiers la même année. Pour sa part, la police des polices a été saisie de 17 enquêtes judiciaires depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, le 19 janvier dernier.
