Il arrive parfois que le médecin du travail établisse un certificat d’inaptitude pour un salarié en raison d’un problème de santé. Dans cette situation, l’employeur doit prendre des mesures pour trouver une solution adaptée. Il est possible que cela implique la mise en place du télétravail à temps plein pour le salarié concerné. Cette décision doit être prise dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du salarié, tout en permettant à l’entreprise de continuer de fonctionner efficacement. Il est donc impératif que l’employeur soit en mesure de répondre à cette obligation en prenant les mesures nécessaires pour faciliter la transition vers le télétravail et garantir un environnement de travail sécurisé pour les employés concernés.
La loi du 30 mars 2018 a instauré de nombreux changements en matière de santé au travail, notamment en ce qui concerne la déclaration d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail. Cette décision peut être prise par le médecin du travail, comme ce fut le cas pour une assistante coordonnatrice d’équipe pluridisciplinaire au sein d’une association de santé au travail. Après deux examens médicaux concluants, le médecin a déclaré que la salariée était inapte à exercer ses fonctions.
L’employeur doit alors être informé de cette décision par écrit, et doit tout mettre en œuvre pour trouver une solution pour sa salariée. Il est tenu de chercher un poste adapté à ses compétences, que ce soit dans l’entreprise ou dans le groupe. Cette obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Dans le cas présent, le médecin du travail a suggéré que la salariée puisse continuer à travailler à distance, occupant un poste administratif à temps partiel, avec un aménagement de son poste de travail. Cependant, l’employeur n’a pas accepté cette solution et a décidé de licencier la salariée.
Le licenciement a été contesté devant les tribunaux, et l’affaire est finalement arrivée devant la Cour de cassation. Les juges ont estimé que l’employeur aurait dû placer la salariée en télétravail à temps plein, conformément aux recommandations du médecin du travail, et que le licenciement était donc sans cause réelle et sérieuse. L’employeur n’a pas rempli son obligation de reclassement de manière loyale.
Cet épisode constitue un avertissement sérieux pour les employeurs qui seraient tentés de se débarrasser d’un salarié déclaré inapte à son poste sans trouver de solution de reclassement conforme aux recommandations du médecin du travail. Bien que les conditions de mise en place du télétravail aient depuis été assouplies, l’employeur doit toujours remplir son obligation de reclassement de manière loyale.
