L’Assemblée nationale, mercredi soir, a donné son accord à une proposition de loi controversée du groupe Renaissance, avec 130 voix en faveur et 109 voix opposées.
Dans la nuit du 10 au 11 mai, l’Assemblée nationale française a voté une proposition de loi controversée qui rend nécessaire l’affichage du drapeau européen aux côtés du drapeau français sur le fronton des mairies de plus de 1 500 habitants. Suite à un examen tendu, la proposition a été approuvée par 130 voix contre 109 en première lecture. Le texte doit maintenant être étudié par le Sénat.
La proposition de loi, présentée par le groupe Renaissance, a été inscrite à l’ordre du jour le mardi, jour de l’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme un texte fondateur de la construction européenne. À un an des élections européennes, le rapporteur du texte, Mathieu Lefèvre, a assumé le caractère clivant de sa proposition à « portée symbolique ». « Ceux qui ont du mal à masquer leur malaise devant le drapeau étoilé ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de ‘Frexit’ déguisé », a-t-il déclaré, visant les députés LFI et RN.
La proposition de loi assouplie
Des amendements ont assoupli la version initiale, permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité des mairies ou sur leurs toits. Ils ont également exempté les communes de moins de 1 500 habitants pour des raisons financières. Ainsi, environ 70% des municipalités ne seront pas concernées par cette obligation, comme l’a dénoncé le député LR Philippe Gosselin. L’affichage des deux drapeaux sur les frontons des mairies était déjà courant.
Les députés ont également voté un amendement pour garantir, dans toutes les mairies cette fois, la présence du portrait officiel du président de la République. Cet usage est, lui aussi, courant. Deux autres modifications ont été apportées au texte, pour apposer la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur les façades des mairies et afficher la déclaration des droits de l’homme et du citoyen à l’intérieur.
