Le mercredi 24 mai, lors du Conseil des ministres, le gouvernement dévoile le projet de loi concernant la répartition de la valeur au sein des sociétés. Ce projet vise à élargir les mécanismes d’intéressement, de participation et de primes… Qui en bénéficiera ? Voici l’analyse de Fanny Guinochet.
Les employés des petites entreprises, c’est-à-dire celles comptant entre 11 et 49 salariés, seront les premiers à bénéficier de la future loi sur le partage de la valeur. D’après cette législation, ces très petites entreprises (TPE) devront mettre en place des mécanismes de redistribution, tels que l’intéressement, la participation ou les primes Macron, si elles réalisent des profits. Ainsi, un bénéfice net représentant au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives sera nécessaire pour que ces dispositifs s’appliquent. Le gouvernement estime que plus de 1,5 million d’employés de TPE devraient profiter de ces mécanismes à partir de janvier 2025, alors qu’actuellement, il n’y a aucune obligation en la matière.
Un geste du gouvernement en faveur des syndicats
Actuellement, 90% des employés des grands groupes (plus de 1 000 salariés) bénéficient d’un système de redistribution des profits, contre seulement 20% dans les TPE et PME. Le projet de loi, qui découle d’un accord signé entre les syndicats et le patronat en février, vise à réduire l’écart de rémunération entre les petites et les grandes entreprises.
Les entreprises de plus de 50 salariés auront des obligations supplémentaires en matière de redistribution des bénéfices, mais uniquement en cas de bénéfices exceptionnels. Si la loi est adoptée, elles devront redistribuer une partie de ces bénéfices à leurs employés. Cependant, la définition d’un bénéfice exceptionnel reste à établir. Le projet de loi ne le précise pas et l’accord initial entre les partenaires sociaux prévoyait que l’employeur soit le seul à décider si son profit est exceptionnel ou non.
En rédigeant l’accord, le gouvernement fait un pas vers les syndicats en souhaitant que la définition du bénéfice exceptionnel fasse l’objet d’une négociation collective avec les salariés. Cette question devrait être débattue à l’Assemblée dès la fin du mois de juin.
Toutefois, il n’a pas été prévu de taxe sur les super-profits. Malgré les résultats records atteints par la plupart des groupes du CAC 40 il y a deux mois, et les déclarations d’Emmanuel Macron concernant une contribution exceptionnelle pour permettre aux salariés de bénéficier de cette manne, aucune mesure concrète n’a été prise. Néanmoins, il est probable que les débats à l’Assemblée remettent rapidement cette question sur la table.
