Est-ce que la majorité est sur le point de renoncer à ses promesses en matière d’écologie ? En effet, l’exécutif est en train de procéder à l’allègement des conditions concernant l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » pour les petites municipalités.
Le débat autour du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) est au centre d’une lutte au Sénat. Cette mesure de la loi « Climat et résilience », adoptée en 2021, vise à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres d’ici 2030 et à l’éliminer complètement en 2050. En pratique, cela signifie réduire progressivement la construction sur des terrains vierges ou agricoles et privilégier la réhabilitation de friches ou de sites déjà construits.
Cependant, la mise en œuvre de cette ambition rencontre des obstacles au niveau local. Des maires estiment que la loi actuelle les empêchera bientôt de construire, y compris des logements. Les associations d’élus s’opposent également à cette mesure. Le Sénat, qui doit prochainement se prononcer sur cette question, est également impliqué dans ce débat.
Le Sénat cherche à démanteler la mesure du ZAN
Les sénateurs cherchent en effet à démanteler le dispositif du ZAN. Ils ont progressivement vidé la loi de sa substance en créant toutes sortes d’exclusions et en garantissant une surface minimale de développement dans chaque commune.
La majorité estime que le texte du Sénat va trop loin, mais reconnaît en même temps que la loi de 2021 est trop contraignante pour les petites communes. Un constat partagé au sein du gouvernement.
Selon nos informations, l’idée discutée dans la majorité serait d’assouplir la loi actuelle. Les grandes communes pourraient être exclues de certaines restrictions, comme les projets d’intérêt national, tels que l’installation d’une centrale, d’une ligne de chemin de fer ou d’une industrie verte. Ces projets seraient alors soumis à un quota national et n’auraient plus d’impact sur la construction locale de logements.
Des quotas plus adaptés pour les petites communes ?
Officiellement, il ne s’agit pas de renoncer à la protection des sols. Les objectifs fixés pour 2030 et 2050 ne sont pas remis en cause. Il s’agit plutôt de trouver un équilibre entre l’ambition environnementale et la faisabilité de sa mise en œuvre.
La majorité ne votera pas le texte du Sénat lorsqu’il arrivera à l’Assemblée. En revanche, elle prévoit de présenter sa propre réforme du ZAN, soit dans le texte « Industrie verte », soit dans une proposition de loi dédiée. Revenir sur la loi de 2021 ne sera toutefois pas simple, car le gouvernement sera confronté à la critique de la gauche et des associations de protection de la nature qui n’hésiteront pas à faire entendre leur voix.
