Quelques jours à peine avant qu’une vague de chaleur estivale ne frappe Paris, les responsables du tourisme de la mairie de Paris se prélassent à la lueur d’une répression réussie sur le marché de la location en ligne. Mais cette réalisation a été tempérée par moins d’argent provenant des amendes qui affluent dans les coffres de la mairie.
Depuis 2021, la mairie de Paris a encaissé 6,5 millions d’euros d’amendes qui ont été prononcées par la justice contre les propriétaires parisiens qui n’ont pas respecté sa réglementation sur les locations saisonnières – principalement via la plateforme Airbnb.
Mais en raison de propriétaires plus respectueux des lois, le montant est en baisse.
Sur les sept premiers mois de 2023, la mairie a encaissé 535 000 euros sur les 65 affaires jugées. Le chiffre est à comparer avec 3,5 millions d’euros en 2021 et 2,5 millions en 2022, quand un total de 370 dossiers ont été traités.
« L’arsenal réglementaire de la ville fonctionne, il y a moins d’infractions », a indiqué la mairie de Paris dans un communiqué.
Les chefs juridiques de la mairie ont déclaré que les chiffres élevés en 2021 et 2022 étaient dus à des affaires suspendues dans l’attente d’une décision de l’Union européenne.
Dans le même temps, le montant moyen des amendes a augmenté : il était de 15 000 euros en 2022. Il s’élève désormais à 20 000 euros.
« Les tribunaux sont plus sévères », a déclaré Ian Brossat, l’adjoint au maire de Paris dont les attributions incluent le logement.
« Les juges supposent désormais que ceux qui trichent le font sciemment », a-t-il ajouté.
Un propriétaire « multi-locataires » du 16e arrondissement de Paris a même écopé de l’amende maximale de 50.000 euros, une sanction inédite, a ajouté Brossat.
Paris a été la première ville de France à réguler les emplacements Airbnb.
Nous continuerons à le faire, avant, pendant et après les JO.
Notre objectif : protéger nos logements et notre vie de quartier face à cette spéculation effrénée. pic.twitter.com/GgNd8n7CU9
– Ian Brossat (@IanBrossat) 2 août 2023
120 jours par an
L’utilisation d’Airbnb a considérablement augmenté ces dernières années à travers le monde, le service permettant aux utilisateurs de trouver un logement dans une maison privée plutôt qu’un hôtel.
Mais les critiques ont également augmenté parallèlement à sa croissance. Les résidents de certaines villes se plaignent que des bâtiments entiers sont utilisés pour la location à court terme d’Airbnb, ce qui entraîne des changements dans le caractère d’une zone, forçant parfois les habitants à sortir et la fermeture d’écoles à mesure que la démographie change.
A Paris, seules les résidences principales peuvent être librement louées en meublé de tourisme, à condition d’être déclarées à la mairie et uniquement dans la limite de 120 jours par an. Les règles sont encore plus strictes si la propriété est une résidence secondaire.
En 2021, la Cour de cassation de France – la plus haute juridiction de France – a soutenu la mairie de Paris sur ses règles. Les juges ont déclaré que les règlements de la mairie étaient conformes au droit de l’UE.
Des millions de visiteurs devraient inonder la ville lorsque Paris accueillera les Jeux olympiques d’été l’année prochaine. Le prix des chambres d’hôtel ainsi que des locations à court terme devrait monter en flèche pendant les Jeux qui commencent le 26 juillet et se terminent le 11 août.
