L’heure de la session parlementaire se rapproche, pour démarrer à la fin de ce mois, et il semble que Élisabeth Borne envisage une nouvelle fois d’utiliser l’article 49.3 afin de garantir l’approbation de certaines lois financières.
Et c’est reparti ! Les vagues de chaleur font des heures supplémentaires en septembre, comme on dit, « il n’y a plus de saison »… sauf au Parlement. À l’arrivée de l’automne, on trouve au Parlement à la fois des feuilles mortes et des 49.3 en nombre abondant. Il convient de rappeler que ce fameux article de la Constitution donne le pouvoir pour le gouvernement de faire adopter une loi sans procéder à un vote, sauf dans le cas où une motion de censure serait adoptée. Il se pourrait que le gouvernement l’utilise dès la session parlementaire extraordinaire, prévue le 25 septembre, pour faire approuver la loi qui établit le chemin vers la réduction du déficit public en-dessous de la barre des 3% du PIB d’ici 2027.
La majorité absolue reste hors de portée
Si le recours à cette procédure est envisagé par Élisabeth Borne, c’est due à l’absence d’une majorité absolue. Comme chacun le sait, les bonnes résolutions prises en début d’année ont tendance à s’évaporer rapidement. La période de bonne volonté prônée par le président est révolue, tout comme les discussions nocturnes interminables avec les dirigeants des partis politiques de Saint-Denis. Il faut à présent faire face à la dure réalité : le gouvernement ne disposera pas plus d’une majorité absolue à l’Assemblée à l’automne qu’il n’en disposait au printemps.
Énoncé comme un « signe de faiblesse » par certains, considéré comme un « acte de force » par d’autres. Les arguments de l’opposition sont bien connus. La stratégie de l’exécutif est d’utiliser le 49.3 dès la session extraordinaire fin septembre, lui permettant ainsi de garder une autre occasion pour la session ordinaire. Il est bon de rappeler cette règle : cet outil constitutionnel ne peut être utilisé que pour un seul texte lors d’une session ordinaire, en plus du budget et du projet de loi de finance de la Sécurité sociale.
Quelle loi le gouvernement souhaite-t-il présenter ?
Du côté de la majorité, beaucoup tablent sur le projet de loi sur l’immigration. Même s’il est ouvert à faire des compromis avec la droite pour éviter le 49.3, Gérald Darmanin n’a pas actuellement la majorité. Et si le « volet régularisation » était supprimé pour gagner l’approbation des Républicains, il se pourrait qu’une portion du groupe Renaissance manque à l’appel.
De plus, on se souvient qu’Élisabeth Borne avait affirmé vouloir limiter l’utilisation du 49.3 aux textes financiers uniquement. Au printemps, durant la crise des retraites, c’était une « promesse ». Un mois après, c’était seulement un « objectif ». Peut-être demain, ce sera simplement un espoir… Et atteindre un espoir, c’est toujours un défi.
