Dès le début de la semaine, le ministre en charge de la justice se retrouvera dans une position différenciée, puisqu’il sera désormais face à la justice, faisant partie des individus susceptibles d’être jugés, du fait d’accusations portant sur des situations de conflits d’intérêts qui seraient survenues dans l’exercice de ses responsabilités professionnelles.
Selon la Première ministre, la situation actuelle est inhabituelle, mais Eric Dupond-Moretti a le droit à la présomption d’innocence et il bénéficie de toute sa confiance. Lundi 6 novembre, sur France Inter, la Première ministre a réaffirmé sa confiance envers le ministre de la Justice en exercice, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une situation inhabituelle.
À partir de 14h ce même jour, Eric Dupond-Moretti comparait devant la Cour de justice de la République (CJR) pour une durée de 10 jours. Il est accusé de conflits d’intérêts dans le cadre de ses fonctions de ministre de la Justice. Malgré cette situation, le ministre se dit serein et a hâte de pouvoir s’expliquer selon son entourage. Il devrait prendre la parole pour une déclaration liminaire en fin d’après-midi et son interrogatoire est prévu pour le lendemain matin.
La Première ministre soutient également le travail d’Eric Dupond-Moretti, affirmant qu’il fait un excellent travail. Elle explique comment le gouvernement s’est organisé pour permettre au ministre de la Justice d’assurer sa défense tout en maintenant le fonctionnement du ministère. Elle dément toute opposition à cette organisation, affirmant que son souhait a toujours été que le ministre puisse assurer sa défense tout en garantissant le bon fonctionnement du ministère.
La Cour de justice de la République est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le procès d’Eric Dupond-Moretti doit se dérouler au palais de justice de Paris. En cas de condamnation pour prise illégale d’intérêts, le ministre risque jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 500 000 euros, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
