La France Insoumise a déclaré, entre mardi soir et mercredi matin, avoir introduit une motion de censure en réaction.
L’usage du 49.3, l’outil constitutionnel, par la Première ministre Elisabeth Borne, a eu lieu pour la 16e fois depuis qu’elle a pris ses fonctions à Matignon. Le mardi 7 novembre, elle s’est servie de cette stratégie pour rendre le gouvernement responsable et faciliter l’adoption de la seconde moitié du projet de loi de finances 2024 par l’Assemblée nationale, sans avoir à procéder à un vote sur le texte. Cette seconde moitié concerne principalement les dépenses publiques.
En réaction à cette démarche, La France Insoumise a déclaré, dans la nuit de mardi à mercredi, qu’elle introduirait une motion de censure. Cependant, le succès de cette motion semble peu probable, car les tentatives précédentes ont toujours échoué à obtenir le nombre de votes requis. En cas de rejet probable de la motion, le projet de budget 2024 sera considéré comme adopté en première lecture, avant d’être transmis au Sénat.
« Il n’y a pas de majorité alternative »
Mardi, les députés ont délibéré sur le texte. L’examen des crédits « défense » de la loi des finances a été un point particulier de discussion, avec une augmentation prévue de 3,3 milliards d’euros pour le budget du ministère des Armées, qui devrait atteindre 47,2 milliards en 2024. Cependant, Fabien Roussel, un député communiste, s’est demandé dans l’hémicycle, à quoi servent ces débats, si une nouvelle utilisation du 49.3 doit interrompre les discussions en cours.
La fréquence régulière des 49.3, qui mettent immédiatement fin aux débats à l’Assemblée, suscite l’indignation des partis d’opposition, mais entraîne aussi la frustration des députés de la majorité, qui perdent du temps de parole et ont moins de visibilité devant l’assemblée. « Nous ne pouvons pas laisser la France sans budget », et « il n’existe pas de majorité alternative pouvant se mettre d’accord sur un budget », a expliqué Elisabeth Borne, justifiant son action devant les députés.
En outre, la Première ministre a annoncé que le texte qu’elle voulait faire adopter comprend des modifications qui « permettront d’investir davantage dans les DOM-TOM », « d’étendre l’indemnité pour les frais de carburant à 60% des travailleurs français » et « d’accroître le financement du Mémorial de la Shoah ».
