Un comité mixte composé de membres du Sénat et de l’Assemblée Nationale se rencontrera à 18h. Les députés ont eu peu de moments pour passer en revue le document pendant la séance, principalement parce que l’article 49.3 a été activé le 31 octobre.
L’adoption du budget prévisionnel 2024 de la Sécurité sociale par le Sénat
Mardi 21 novembre, le plan budgétaire 2024 pour la Sécurité sociale a été approuvé par le Sénat, avec 184 votes favorables contre 108. Ce texte législatif comprend plusieurs dispositions conçues pour interpeler l’administration actuelle.
Plusieurs de ces motions inlcuent le refus de la planification financière 2024-2027, le choix de différer la refonte du système de financement hospitalier, de nouvelles actions visant à renforcer la lutte contre l’escroquerie sociale, et également l’instauration d’une « taxe lapin » pour contrer les absences non excusées aux rendez-vous médicaux. Toutefois, ces suggestions ont peu de probabilité d’être prises en compte par le gouvernement suite à l’invocation de l’article 49.3 par les autorités à l’Assemblée nationale le 31 octobre.
Une commission paritaire devrait rassembler les sénateurs et les députés à 18 heures, ces derniers ayant eu très peu de temps pour étudier le texte en session.
