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Accueil » Politique » France » Majorité refuse révision constitutionnelle sur l’immigration proposée par Les Républicains
France Politique

Majorité refuse révision constitutionnelle sur l’immigration proposée par Les Républicains

David BensoussanPar David Bensoussan30 novembre 2023
La majorité ne veut pas de la révision de la constitution sur l'immigration proposée par Les Républicains
          La niche parlementaire LR, qui permet à la droite de fixer l'ordre du jour à l'Assemblée, se tiendra le 7 décembre. Mais dès aujourd'hui, leur proposition de loi pour réviser la constitution sur l'immigration arrive en commission. La majorité cherche les voix de la droite sur sa loi immigration mais ne fera pour autant pas de cadeau à LR.
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La session parlementaire dédiée au parti Les Républicains (LR), qui donne à ce dernier le privilège d’établir l’agenda à l’Assemblée, aura lieu le 7 décembre. Cependant, dès ce jour, leur suggestion législative visant à apporter des modifications constitutionnelles concernant la question de l’immigration, est soumise à l’examen de la Commission. Si la majorité est à la recherche des soutiens du côté droit pour sa loi sur l’immigration, elle n’envisage cependant pas d’accorder des faveurs aux Républicains.

Le matin du mercredi 29 novembre, la commission des lois de l’Assemblée a interrompu brièvement l’évaluation du projet de loi sur l’immigration afin de se pencher sur la proposition de révision constitutionnelle des Républicains (LR). Ces derniers soutiennent que sans changements constitutionnels, la future loi portée par Gérald Darmanin sera inefficace. Ils proposent ainsi de contourner les directives européennes et de faciliter l’organisation de référendums sur la question de l’immigration.


Pour en lire davantage…

Ce qu’il faut savoir pour comprendre les débats sur le projet de loi de l’immigration à l’Assemblée nationale.

Les députés partisans d’Emmanuel Macron s’opposent fermement à ce qu’ils considèrent être une forme de « Frexit » dissimulé. En ce qui concerne le recours aux référendums, bien qu’Emmanuel Macron ait laissé entendre qu’il était ouvert à cette idée, les membres de la majorité sont toujours vexés par l’absence d’Éric Ciotti lors des rencontres de Saint-Denis il y a deux semaines. Un député du Modem suggère de prendre une position plus agressive, mais est averti par un élu Renaissance : « Il ne faut pas s’en prendre à la droite de manière trop brutale, cela pourrait se retourner contre nous ». Du côté du gouvernement, on prône une « coopération étroite avec LR » et une tenue de débats de qualité, car ils sont considérés comme des « interlocuteurs clés », même si leur proposition est finalement rejetée.

Des accords ponctuels

Les Républicains mettront en avant d’autres textes lors de leur créneau parlementaire, mais ils ne parviendront pas à gagner le soutien de la majorité concernant leur proposition de résolution visant à remettre en question l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie, qui facilite l’entrée des Algériens en France par rapport aux autres nationalités. Le vote de la majorité sera disparate : tandis que le Modem compte s’opposer à cette résolution, les députés du groupe Horizon entendent la soutenir. Édouard Philippe lui-même milite pour une révision de cet accord entre la France et l’Algérie, un débat qui a fait des vagues au sein du parti Renaissance. Cependant, le gouvernement a mis un stop à ces discussions pour éviter de dégrader davantage des relations déjà tendues avec Alger.

Les Républicains n’ont cependant pas tout à craindre. La majorité soutient ainsi la résolution LR visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs. Elle accueille également favorablement l’idée d’un fonds destiné à financer les voyages scolaires. Preuve que les macronistes ne sont pas systématiquement opposés à toutes les propositions émanant de la droite… 

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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