Ce mercredi, Eric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, a bénéficié d’un acquittement de la part de la Cour de justice de la République, à l’issue de son procès pour une accusuation de « prise illégale d’intérêts ».
Ugo Bernalicis, un représentant de La France insoumise du département du Nord, a exprimé avec véhémence, le mercredi 29 novembre sur 42mag.fr, son indignation en réaction à « un geste arrogant vis-à-vis de la notion même de la justice ». Cette déclaration fait suite à l’acquittement prononcé par la Cour de justice de la République en réponse aux accusations portées contre le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, qui était mis en cause pour une présumée prise illégale d’intérêts. « Cela ne me surprend guère, je considère que c’est une décision clémente », révèle le député de La France insoumise, estimant que « pour l’ensemble des affaires politiques traitées par la CJR, soit des peines sont écartées, soit des personnes sont acquittées, soit des peines minimales sont prononcées par rapport à la personne ordinaire dans le système juridique général ».
Depuis sa naissance en 1993, cette juridiction exceptionnelle, l’unique habilitée à juger les membres du gouvernement dans l’accomplissement de leurs missions, a rendu six acquittements, deux condamnations avec dispenses de peine, cinq sentences de prison avec sursis, mais aucune peine de prison ferme.
Une « rupture du secret du délibéré »
Ugo Bernalicis « s’oppose fermement » à la jurisprudence rendue ce mercredi par la Cour de justice de la République et « prie le procureur général près la cour de cassation, M. Heitz de passer en appel », car, certifie le réprésentant de La France insoumise, cette sentence est « non fondée juridiquement ». Ugo Bernalicis rappelle qu’il est l’auteur d’une plainte contre le ministre de la Justice dans cette affaire, plainte finalement considérée comme « irrecevable », précise l’élu.
Interrogé sur le rôle de la CJR, Ugo Bernalicis se positionne en faveur d’un « jury de citoyens pour juger les ministres et tous les politiciens sur leurs actions en tant que responsables : qui de mieux que le peuple pour juger ses délégués? », propose l’élu. Le député de La France insoumise milite pour « offrir le niveau maximal de garantie d’indépendance » au jugement, et « du sens ».
Enfin, Ugo Bernalicis déplore la « rupture du secret du délibéré », faisant référence à la journaliste de France 2, Nathalie Saint-Cricq, qui, ce mercredi matin, quelques heures avant le délibéré officiel, annonçait à la télévision que le ministre de la Justice serait acquitté. « Je vais déposer plainte contre X pour rupture du secret du délibéré », promet le député de La France insoumise du Nord.
