Le lundi 11 décembre, Sébastien Chenu, membre du Rassemblement national (RN), a déclaré que le taux d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) émis en France s’élevait à 7%. Est-ce une information factuelle ?
Présentation du projet de loi sur l’immigration: Controverse entre un député RN et le Ministre de l’Intérieur
Sébastien Chenu, représentant du Rassemblement national (RN) du Nord, a reproché à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, lors de la présentation du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale le lundi 11 décembre. Malgré la promesse de Darmanin que toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF) seront respectées, Chenu insiste que seulement 7% sont respectées. Cette garantie que toutes les OQTF seront appliquées a été initialement faite par Emmanuel Macron pendant une interview pour Valeurs actuelles en novembre 2019 et reprise par le ministre de l’Intérieur.
Éclaircissement sur le faible taux d’exécution des OQTF
Les statistiques du ministère de l’Intérieur montrent qu’au premier semestre 2022, environ 60 000 OQTF ont été ordonnées et seulement 4 500 ont été respectées. « Ce qui représente bel et bien un taux d’exécution d’environ 7%, comme l’évoque Sébastien Chenu », précise Luc Brisson, journaliste de l’équipe « Vrai ou faux » de 42mag.fr, présent lors du journal 19/20. Au cours de la dernière décennie, le nombre d’OQTF effectivement exécutées est faible par rapport au nombre d’OQTF émis.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce faible taux d’exécution, selon le journaliste. « Elles peuvent être remises en question et annulées », précise-t-il. Du point de vue humain, il est irréalisable d’envoyer des dizaines de milliers de personnes dans des centres de rétention administrative. En outre, l’exécution d’une OQTF dépend du consentement du pays d’origine pour reprendre la personne expulsée.
