La réunion de la commission mixte paritaire est prévue pour le lundi. Si un consensus est trouvé, le parlement sera en position de procéder au vote dès le jour suivant.
« Je suis convaincu qu’un travail constructif va être entrepris par la commission mixte paritaire » sur la proposition de loi sur l’immigration, déclare ce jeudi 14 décembre sur France Inter le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. « Nous allons trouver un équilibre qui nous permettra de renforcer [la loi actuelle] à l’encontre de ceux qui sont indésirables dans notre pays, tout en régularisant ceux qui contribuent à notre économie et qui sont parfaitement assimilés », affirme-t-il.
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Dans cet article, vous apprendrez pourquoi la proposition de loi sur l’immigration pourrait être durcie par la commission mixte paritaire.
La droite n’est pas favorable à régulariser les travailleurs dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main d’œuvre. Etant donné la composition de la commission mixte paritaire, la majorité devra trouver un terrain d’entente avec elle pour faire passer ce texte.
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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, insiste sur le fait que « les Français attendent ce texte de loi sur l’immigration ». Selon lui, les discussions en commission mixte paritaire vont permettre au gouvernement de trouver un « compromis ».
« Le débat n’est pas encore clos, »
souligne le garde des Sceaux, suite au refus de l’Assemblée nationale d’examiner cette proposition de loi, lundi dernier. Il se dit outré par cette décision, car « ceux qui ont triomphé ce jour-là sont les passeurs ». « Dans cette proposition de loi, portée par Gérald Darmanin [le ministre de l’Intérieur], figurait un renforcement des sanctions contre les passeurs. J’ai souhaité que cela soit considéré comme un crime, c’est l’aspect ‘justice’ de ce texte », précise-t-il. Suite au vote des députés, « ces criminels qui n’ont aucune estime pour la vie humaine » doivent être soulagés, ceux qui « profitent des personnes désespérées qui veulent échapper à leur misère ».
Pour ceux qui ont « échoué », « ce sont les étrangers qui travaillent chez nous et que nous avions l’intention de régulariser », déclare-t-il. Selon lui, « 60% des travailleurs dans le BTP en région parisienne sont étrangers » et même si « tous ne sont pas en situation illégale, certains le sont ». « Si l’on imagine un instant la France sans ces travailleurs, je ne sais pas qui récoltera les fruits et légumes, qui conduira les taxis, qui préparera les repas, qui travaillera dans le BTP », poursuit-il, car « tous les secteurs en tension dépendent de cette main d’œuvre ».
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira lundi à 17 heures. Parmi ces quatorze parlementaires, cinq appartiennent à la majorité et cinq autres sont de droite. Si un accord est trouvé sur le texte, le vote de l’Assemblée nationale et du Sénat aura lieu dès mardi, annonce le ministère des Relations avec le Parlement.
