Dans une période où les questions de laïcité sont souvent mises en avant dans les médias, le gouvernement lance ce lundi un manuel pratique à destination des référents laïcité dans les ministères. Ce guide met en avant des exemples précis pour soutenir les fonctionnaires dans leur travail journalier.
Stanislas Guérini, à la tête de la Fonction publique, et Sabrina Agresti-Roubache, ministre de la Citoyenneté, ont organisé une rencontre le lundi 18 décembre dernier. Au cours de cette matinée, ils ont introduit un nouveau guide devant aider les personnels de l’État à mieux appréhender les transgressions à la laïcité. Celui-ci était destiné à une assemblée d’approximativement vingt référents laïcité, émanant de différents ministères. Ils auront dorénavant la responsabilité de diffuser ces directives.
Pour un membre de l’exécutif, nombreux sont les employés du public qui se sentent dépourvus face à ces problématiques : « On ne sait pas toujours comment réagir, alors parfois on ne fait rien ». De telles situations sont exposées dans ce guide, par exemple : « Est-il permis à un employé de l’État de montrer un signe religieux ? – Non, et en cas d’insistance il peut être sujet à des sanctions disciplinaires ». Autre situation : « Un employé peut-il décliner une poignée de main à une consœur pour des motifs religieux ? » La réponse est aussi négative. Enfin : « Peut-on obtenir un congé pour une célébration religieuse ? » Ici, la réponse est affirmative, à condition que la requête soit formulée à l’avance et n’entrave pas le fonctionnement du service.
La nécessité de se conformer à la laïcité et de la faire respecter
Le guide inclut également des recommandations pour les usagers, puisque les fonctionnaires doivent non seulement respecter la laïcité, mais aussi en assurer le respect au sein de leurs services publics. « Un usager a-t-il le droit d’arborer un signe religieux dans un service public ? » La réponse est positive, à l’exception de la burqa, prohibée en France. « Un usager peut-il insister pour être servi par un individu du même sexe ? », une situation rencontrée notamment dans les hôpitaux. La réponse est négative, mais un refus doit être « accompagné d’une explication pédagogique », précise le guide.
Le guide aborde aussi certaines situations spécifiques aux établissements scolaires, puisque c’est au sein de l’Éducation nationale que l’on relève le plus d’interrogations liées à la laïcité. Par exemple : « Est-il permis aux parents qui accompagnent lors des sorties scolaires de porter un signe religieux ? » La réponse est oui, les mères voilées sont autorisées, bien que la droite et l’extrême droite évoquent de façon récurrente l’idée de modifier la loi. Toutefois, le guide ne traite pas tous les cas : notamment le cas récent d’une enseignante des Yvelines, accusée d’islamophobie après avoir exposé en classe une peinture de la Renaissance montrant des nymphes nues. Ce cas n’est pas abordé dans le guide général et c’est dans le ministère de l’Éducation qu’on trouve davantage de recommandations. La réunion d’aujourd’hui va permettre à l’ensemble des ministères de partager le nombre de cas rapportés, la nature des questions soulevées, afin de compléter le guide si nécessaire. L’objectif du gouvernement est de former tous les employés de l’État au principe de laïcité d’ici 2025.
