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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Saisies judiciaires record dépassent 1 milliard en 2023: 461 M€ de biens saisis pour fraude fiscale
Juridique

Saisies judiciaires record dépassent 1 milliard en 2023: 461 M€ de biens saisis pour fraude fiscale

Simon BornsteinPar Simon Bornstein27 décembre 2023
Fraude : des saisies judiciaires record en 2023
          En 2023, le montant des saisies judiciaires devrait dépasser le milliard d’euros, une première. Un record qui s’explique en partie par les 461 millions d’euros de biens immobiliers saisis cette année pour fraude fiscale.
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C’est prévu que les saisies judiciaires atteignent plus d’un milliard d’euros en 2023, ce qui serait une première. Ce record est en grande partie dû aux 461 millions d’euros de biens immobiliers saisis cette année pour fraude fiscale.

Les voitures de luxe saisies par la justice atteignent des records

La réutilisation des avoirs criminels à des fins bénéfiques

Les voitures de luxe confisquées à des criminels représentent un grand succès pour la justice. Escrocs, trafiquants, receleurs, tous ont été dépossédés de leurs biens par l’État, et ces saisies ont considérablement augmenté au cours des trois dernières années. En effet, les montants passent de 484 millions d’euros à 771, et devraient atteindre un record d’un milliard d’euros d’ici 2023. Il y a trois semaines, une vente aux enchères inédite a été organisée à Besançon par l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) pour vendre des montres de luxe récemment récupérées, ayant été volées.

Un yacht appartenant à un Biélorusse impliqué dans une affaire de blanchiment d’argent a été saisi, de même que des logements de luxe. Les effectifs des services chargés de cette tâche ont même doublé. Il est important de noter que l’objectif n’est pas uniquement de cibler la grande criminalité, mais également de priver les criminels condamnés de leurs avoirs. Chaque année, les criminels tentent en effet de les récupérer auprès de l’État, mais seuls 20 % d’entre eux y parviennent.

Fabrice Rizzoli, spécialiste de la criminalité organisée et président de l’association Crim’HALT, souligne que le patrimoine des criminels est souvent au centre de leurs activités. En le leur retirant, on réduit leur impunité. De plus, la justice confisque de plus en plus de biens immobiliers pour les revendre, passant de 58 en 2017 à 168 en 2022. Certains de ces biens sont même transformés en logements sociaux, en centres d’accueil pour femmes battues ou en logements pour les réfugiés. La réutilisation des avoirs criminels à des fins bénéfiques est ainsi au cœur des préoccupations de la justice.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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