Pendant que le Premier ministre fraîchement nommé se consacre à la constitution de son équipe à venir, la droite du Sénat signale clairement qu’elle n’aura aucune tolérance pour le futur gouvernement, et envisage d’augmenter les inspections sur les actions et décisions politiques du gouvernement.
« Nous devons être beaucoup plus sévères », c’est le message qu’a envoyé Bruno Retailleau, président de la faction Les Républicains (LR) du Sénat, à tous les présidents de ses commissions thématiques, qui s’étendent de l’économie aux affaires sociales et à la culture. A chacun la tâche d’examiner quelques-unes des politiques du gouvernement et d’initier des missions d’information, des évaluations sur le terrain, et éventuellement des commissions d’enquête.
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L’ambition de la droite du Sénat est d’exposer les différences entre la rhétorique du gouvernement et l’efficacité réelle des actions entreprises. Selon les sénateurs LR, certaines lois adoptées par le Parlement ne sont pas mises en œuvre car les ministres ne prennent pas les décrets nécessaires ou ont tendance à les ignorer.
Cependant, la droite insiste sur le fait qu’elle ne cherche pas à mettre en place des « manœuvres politiques ». Ce type de supervision est une des responsabilités du Parlement, soulignent-ils. « Nous ne sommes pas uniquement au Sénat pour établir des lois », affirme un cadre de LR. « Nous devons vérifier l’efficacité des applications de manière exhaustive », précise-t-il. De plus, des enquêtes sont déjà en cours, par exemple sur la lutte contre le trafic de drogue, et la droite promet des constatations « explosives ».
Maintien de la pression sur la loi sur l’immigration
Les sénateurs LR sont également déterminés à maintenir leur position sur un texte qu’ils ont grandement contribué à façonner, celui de la loi sur l’immigration. C’est un texte que le gouvernement a soumis au Conseil constitutionnel, en espérant que certaines dispositions soient rejetées, soit parce qu’elles contreviennent à la Constitution, soit parce qu’elles sont jugées hors sujet. Une trentaine de mesures pourraient être rejetées, selon le député Renaissance Sacha Houlié.
Ainsi, les sénateurs de droite se mobilisent pour défendre ce texte qu’ils considèrent comme leur projet. Ils viennent d’envoyer un rapport de trente pages aux membres du Conseil constitutionnel. Dans ce document, ils soutiennent, par exemple, que les conditions pour obtenir la nationalité française sont étroitement liées à l’immigration et ne doivent pas être rejetées. « Si la moitié de nos mesures est supprimée, on ne pourra pas prétendre que le Conseil constitutionnel se contente de faire du droit et non de la politique », s’indigne un cadre des Républicains. Les membres du Conseil Constitutionnel rendront leurs conclusions le 25 janvier, sur la conformité du texte adopté par le Parlement mi-décembre avec la Constitution.
