Les établissements d’enseignement privés – écoles, collèges et lycées – qui ont signé un accord avec le gouvernement, reçoivent plus de 75% de leur financement du budget de l’État. Parfois, ils se voient même attribuer des ressources supplémentaires, sans qu’un suivi rigoureux ne soit mis en œuvre.
Le financement public des écoles privées suscite de vives controverses. Depuis que la ministre de l’Education nationale et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a suscité des critiques autour de la scolarisation de ses enfants à Paris dans une école privée, le débat sur le financement des l’établissements privés a repris de plus belle.
Des réactions et des informations récentes sur le gouvernement de Gabriel Attal sont également disponibles à lire.
Les parlementaires communistes parisiens ont mis en lumière, le lundi 15 janvier, l’attribution de 487 000 euros de subventions, au collège-lycée Stanislas de Paris où les enfants de la ministre sont scolarisés, qui dépasse les obligations légales. Ceci s’ajoute à une dotation de fonctionnement de 1,3 million d’euros pour l’année scolaire 2022-2023. Similairement, le syndicat SUD Education a également réclamé, via un communiqué, la fin du financement public de l’école privée.
75% des fonds publics vont au privé
En 2022, plus de deux millions d’élèves en France ont été scolarisés dans l’un des 7 500 établissements privés signataires d’un contrat avec l’Etat, selon les chiffres de la Cour des comptes. La loi Debré du 31 décembre 1959 a créé un cadre pour les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés, instaurant plusieurs engagements, dont l’adhésion aux programmes de l’Education nationale. Toutefois, le secteur privé a la possibilité de sélectionner ses étudiants, contrairement au secteur public qui est tenu d’accueillir tous les élèves de leur secteur géographique.
Concernant le financement, les écoles privées sous contrat avec l’Etat ont une relative autonomie opérationnelle mais sont fortement dépendantes du financement public. En 2023, 76,8% de leur financement provenait de l’Etat et des collectivités territoriales, d’après un rapport de la Cour des comptes. Les familles et les entreprises assuraient le reste, à hauteur de 23,2%.
Au niveau détaillé, les établissements privés du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) étaient financés à 55,2% par l’Etat et à 21,5% par les collectivités territoriales. Tandis que dans le public, l’Etat finance presque la même part, 58,6%, et les collectivités territoriales, 37,3%. Les écoles privées du second degré (collège et lycée) étaient financées à 67,2% par l’Etat et à 9,6% par les collectivités territoriales. En comparaison, l’Etat finance 74,3% du budget des établissements publics, alors que les départements et les régions contribuent à hauteur de 21,4%.
En 2022, l’Etat a versé près de 8 milliards d’euros pour les établissements privés, particulièrement pour payer les 142 000 enseignants gérés par les rectorats et affectés dans les établissements privés sous contrat.
Des ressources plus importantes dans le privé
Chaque année, la répartition des dotations horaires globales (DHG) est l’enjeu majeur du financement de ces établissements. Cela représente le nombre d’heures (et donc de professeurs) que l’éducation nationale attribue aux collèges et aux lycées, qu’ils soient publics ou privés. Cependant, selon des documents consultés par Le Monde, les lycées privés de Paris disposent de plus d’heures d’enseignements par nombre d’élèves que les établissements publics, pour des effectifs et une composition sociale semblables.
En 2021, la moyenne horaire par élève était de 1,1 pour les lycées généraux publics de Paris, contre 1,27 dans le privé. Plus ce nombre est important, meilleures sont les conditions d’enseignement et de supervision des élèves, souligne Le Monde. Par exemple, le lycée Stanislas, où les enfants de la ministre de l’Éducation nationale sont scolarisés, bénéficie d’une dotation horaire par élève de 1,14, et l’école alsacienne, où Gabriel Attal, Premier ministre, avait été élève, de 1,24. Le nombre moyen d’élèves par classe est également plus bas dans les lycées privés Parisiens, selon Le Monde. En moyenne, il y avait 29,7 élèves par classe dans ces établissements privés, contre 34,2 dans le public.
Enfin, selon la Cour des comptes, la supervision des subventions publiques allouées aux lycées parisiens privés qui ont signé un contrat avec l’État est problématique. Les règles de contrôle financier de ces établissements « ne sont ni connues, ni a fortiori appliquées par les différentes parties prenantes (…). Cette inobservance des règles légales est inacceptable et doit être corrigée au plus vite », conclut cette institution financière.
