Pendant son discours aux médias mardi, Emmanuel Macron a exprimé son souhait d’accentuer l’importance du mérite dans l’évolution professionnelle des employés du secteur public. Cette initiative sera incluse dans la prochaine transformation de la fonction publique.
Emmanuel Macron a fait savoir, lors de ses prises de paroles en tant que ministre de l’Économie en 2015, ainsi que lors de sa conférence de presse en qualité de président le 16 janvier, qu’il ambitionnait d’accroître l’importance du mérite dans la façon de rétribuer les fonctionnaires. Discutons donc de la manière dont les employeurs du secteur public sont actuellement autorisés à valoriser leur personnel, et des éventuelles modifications que le gouvernement souhaite apporter à ce système.
Quelle est la structure de la rémunération des fonctionnaires ?
L’ensemble des 5,7 millions de travailleurs du secteur public, dont les fonctionnaires, les contractuels et les militaires, touchent tous un salaire de base connu sous le nom de « traitement indiciaire ». Ce dernier est établi en fonction du grade et de l’échelon occupé par le salarié. Peu importe qu’ils travaillent pour l’État, dans des hôpitaux ou pour les collectivités, les grilles de salaires sont les mêmes pour tous, à condition que l’ancienneté et le poste soient identiques.
Il est possible de recevoir des indemnités et des primes en complément de ce traitement. Ce système additionnel est qualifié de « régime indemnitaire ». Il existe par exemple des indemnités destinées à ceux qui réalisent des heures supplémentaires ou qui ont accepté de changer de tâche ou de lieu de travail. Les primes, quant à elles, peuvent être attribuées en fonction de la productivité ou de l’efficacité d’un agent.
Quelle part du salaire des fonctionnaires représentent les primes ?
Le « complément indemnitaire annuel » (CIA) est la principale prime qui permet de valoriser le mérite individuel d’un agent du service public. C’est une prime optionnelle accordée en fonction de « l’engagement professionnel et du niveau de service du fonctionnaire », selon la définition de l’administration. Seuls les agents de la fonction publique d’État y ont droit, et son montant ne représente qu’une fraction minime de leur salaire.
En 2021, l’ensemble des primes et des indemnités accordées aux fonctionnaires ne représentaient que 23,8% de leur rétribution globale, selon les chiffres de l’administration.
Que souhaite mettre en place le gouvernement ?
Mardi soir, Emmanuel Macron a exprimé son souhait que le nouveau gouvernement, dirigé par Gabriel Attal, fasse du mérite le critère principal d’avancement et de rémunération des fonctionnaires, en tout cas plus qu’à l’heure actuelle. Il a promis une réforme en ce sens « dans les prochaines semaines ».
Avant de quitter son poste, le précédent ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait annoncé son intention de présenter une loi de réforme de la fonction publique en février. L’objectif : reconnaître davantage l’engagement tant individuel que collectif des travailleurs du secteur public. Par exemple, une prime pourrait être attribuée à un groupe de fonctionnaires ayant atteint un objectif spécifique, comme une réduction de la consommation d’électricité ou de gaz.
Cependant, cette réforme soulève plusieurs objections au sein des syndicats. Par exemple, la CGT Fonction publique a critiqué un projet qui entraînerait selon elle « des portions de salaire aléatoires » et des « rémunérations aléatoires ».
