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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Loi encadrement activités et influenceurs sur réseaux sociaux
Juridique

Loi encadrement activités et influenceurs sur réseaux sociaux

Simon BornsteinPar Simon Bornstein26 janvier 2024
Le vrai ou faux junior répond aux questions sur les influenceurs et les pratiques commerciales trompeuses
          Cette semaine dans le vrai ou faux junior, nous regardons comment les activités et pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux sont encadrés par la loi.
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Cette semaine, nous allons examiner dans True or False Junior comment la loi encadre les activités commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Les influenceurs et la publicité sur les réseaux sociaux

Les influenceurs doivent indiquer quand ils font la promotion d’un produit ou d’un service

Beaucoup de personnes se demandent si les influenceurs font de la publicité déguisée sur leurs plateformes, et si certains font la promotion de produits néfastes. Les élèves de plusieurs collèges ont posé ces questions pour savoir ce qu’ils ont le droit de faire. Pour clarifier ces questions, nous avons interviewé Marie Suderie, porte-parole de la DGCCRF, la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes.

Marie Suderie a expliqué qu’il est contraire à la loi de ne pas indiquer si une publication vise à promouvoir un produit ou un service en échange d’une contrepartie financière. Cette obligation est inscrite dans le code de la consommation et les influenceurs doivent clairement indiquer à leurs abonnés qu’ils sont payés pour promouvoir un produit. Si un influenceur est critiqué pour des pratiques commerciales trompeuses, cela signifie qu’il a été payé pour faire la promotion d’un produit sans informer correctement ses abonnés, que ce soit sur Instagram, TikTok ou YouTube.

Les influenceurs doivent pouvoir prouver qu’ils ont testé les produits dont ils font la promotion

En ce qui concerne la promotion de produits, les influenceurs doivent être en mesure de prouver les promesses de bienfaits ou d’efficacité. Par exemple, l’influenceuse Capucine Anav a été sanctionnée pour avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d’un patch mobile anti-ondes dont l’efficacité était non prouvée scientifiquement. Elle a dû arrêter la promotion de ce produit et afficher l’injonction administrative sur ses réseaux sociaux.

Ces produits néfastes dont il est interdit de faire la promotion

Il est interdit de faire la promotion de produits interdits ou dangereux pour la santé. Par exemple, l’influenceuse Poupette Kenza a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour avoir fait la promotion d’un blanchisseur de dents interdit en France.

Interdit de faire de la promotion pour les placements financiers dangereux, la chirurgie esthétique, etc

Il est interdit de faire la promotion de placements financiers dangereux, d’actes de chirurgie esthétique, de médicaments soumis à prescription médicale, d’abonnements à des services liés à des pronostics sportifs ou encore à tous les produits qui contiennent de la nicotine comme le tabac, les produits dérivés du tabac, la cigarette électronique ou puff.

Les risques juridiques en cas de pratiques commerciales trompeuses

Les pratiques commerciales trompeuses sont passibles de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Lors des dernières investigations de la DGCCRF, 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des infractions, donc passibles de poursuites, pour pratiques commerciales trompeuses.

Les bons réflexes si vous soupçonnez une pratique illégale

Il est possible de signaler une pratique illégale à la DGCCRF via le site ou l’application « signal conso ». Cela permet de signaler des problèmes liés à sa consommation au quotidien, dont les influenceurs malveillants. Dans la partie « Internet Hors achat », il est possible de signaler un influenceur s’il fait la promotion d’un produit dangereux ou s’il ne mentionne pas qu’il est rémunéré par une marque dans une de ses publications.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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