Mercredi, l’ex-chef de l’État se retrouvait une nouvelle fois devant les juges, concernant son implication dans le scandale Bygmalion lié aux coûts exorbitants de sa campagne électorale infructueuse de 2012.
Nicolas Sarkozy s’est vu attribuer par la Cour d’appel de Paris, mercredi 14 février, une peine de prison d’une durée d’un an dont la moitié a été suspendue, en rapport avec son association à l’affaire Bygmalion liée à la surévaluation des coûts de sa campagne présidentielle de 2012 qui n’a pas abouti à son élection. La cour a demandé que la peine soit adapter au cas. Dans les 30 jours à venir, un juge de l’application des peines devra évaluer comment l’ancien dirigeant (2007-2012) pourra exécuter sa peine. Nicolas Sarkozy fera appel devant la Cour de cassation, a annoncé son représentant légal. « C’est clairement un exemple de traitement inéquitable, en comparaison avec les accusations de fraude concernant les assistants du MoDem. Il faut se rappeler que Nicolas Sarkozy n’était absolument pas au courant du détournement de fond lié à Bygmalion », a déclaré Vincent Desry.
Dans le courant de septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé Nicolas Sarkozy responsable d’avoir surestimé considérablement les dépenses autorisées et l’avait sanctionné par un an de prison non suspendue pour avoir illégalement financé sa campagne. Le tribunal avait toutefois plaidé pour que cette condamnation soit réaménagée, sous une forme de résidance surveillée électroniquement à domicile. Nicolas Sarkozy, ainsi que neuf autres personnes, avaient contesté ce jugement et avaient été réexaminées du 8 novembre au 7 décembre 2023.
« Inventions » et « tromperies »
En juin, les investigations ont montré que pour dissimuler la hausse drastique des coûts de sa campagne – s’élevant à environ 43 millions d’euros alors que seulement 22,5 millions étaient permis – un système de facturation dédoublée a été mis en place, attribuant sous des prétextes de fausses conférences, au parti UMP, une grande partie des frais des rassemblements.
À l’opposé de ses co-inculpés, l’ancien président n’est pas accusé d’avoir participé à ce système de facturation trompeur. Tout comme lors du jugement précédent, Nicolas Sarkozy a nié « fermement toute implication judiciaire », qualifiant les accusations de « fabrications » et de « tromperies ».
Son conseiller en droit, Me Vincent Desry, avait plaidé en faveur de son innocence, affirmant que l’ancien dirigeant n’avait pas « été au courant d’un éclatement » du budget autorisé des dépenses électorales et qu’il n’avait « jamais déclenché de dépenses ». Il jugeait qu’il était « inimaginable » pour le ministère public de fournir « la preuve de l’élément conscient » ou « l’élément concret » de l’infraction alléguée.
