Le membre du Sénat critique vivement la grève organisée par les contrôleurs de la SNCF, qui, selon lui, « perturbe les départs en congés ».
« Nous avons cherché à instaurer une solution harmonieuse, » soutient Hervé Marseille, président de l’Union centriste au Sénat et sénateur des Hauts-de-Seine, lors de son intervention sur 42mag.fr, le jeudi 15 février. Son parti a formulé mercredi une proposition de loi afin de « garantir l’efficacité et la durabilité des transports publics durant certaines périodes, » c’est-à-dire deux jours avant une grève prévue à la SNCF. Le sénateur centriste dénonce cette grève des contrôleurs de train qui « perturbe les départs en vacances » pour ce week-end du 17-18 février.
Pourquoi les contrôleurs de la SNCF sont-ils invités à faire grève ce week-end ?
Il juge que « la patience des Français est à bout, » et souligne également « les conséquences financières » de cette grève. Ainsi, « en équilibre entre le droit de grève, le droit de circuler et le droit d’accès aux services publics, » les centristes du Sénat proposent une loi qui émule « le modèle italien ». Si cette loi était adoptée, elle « donnerait au gouvernement » le pouvoir d’émettre un décret « trois mois avant le 1er janvier, en septembre, après négociations avec les syndicats, pour neutraliser certaines dates pendant lesquelles les grèves ne pourraient pas être annoncées, » précise Hervé Marseille.
« Le nombre de jours de grève interdits ne pourra pas dépasser 60 jours par an. »
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine
Et il y aura une limite à cette interdiction : une durée maximale de 15 jours consécutifs. « Nous allons consacrer des jours, en particulier les jours de départ en vacances, Noël, Pâques, les vacances de février, » ajoute Hervé Marseille. Selon le sénateur, cette proposition de loi ne limite pas le droit de grève, qui est un droit constitutionnel, car « tous les droits sont égaux ». Il veut « réconcilier les droits de chacun, » comme « le droit d’entreprendre, le droit au travail, le droit de circuler, » qui peuvent, à son avis, être violés lors des grèves des transports publics.
Piétiner les grèves pendant les vacances
Hervé Marseille ne souhaite pas « préjuger » une possible censure par le Conseil constitutionnel mais souligne que le groupe Union centriste du Sénat a « collaboré avec des experts constitutionnels ». Le sénateur affirme que son groupe va « faire tout son possible pour faire aboutir cette proposition de loi, » malgré l’échec d’autres textes similaires. Par exemple, en février 2020, les sénateurs Les Républicains ont présenté une proposition de loi « visant à assurer l’exercice effectif du droit au transport, à renforcer les droits des usagers et à répondre aux besoins fondamentaux de la nation en cas de grève ». Quatre ans plus tard, le texte n’a pas été adopté.
Véronique Besse, députée de Vendée, a proposé un texte de loi le 14 février 2023 pour « interdire les grèves dans le secteur des transports pendant les vacances scolaires, » qui s’inspire aussi du modèle italien. « Rien n’a changé depuis un an, alors que des milliers de Français vont encore subir les conséquences des grèves, » a déploré l’élue sur France Bleu Loire Océan jeudi matin. « Le texte est bloqué dans le processus législatif depuis un an, alors que c’est une mesure de bon sens, » a-t-elle également déclaré.
