L’administration a amorcé le processus pour mettre un terme au « droit du sol » à Mayotte dans le but de combattre l’immigration clandestine. Alors que l’île est confrontée à une grave crise migratoire, cette résolution appelant à un amendement de la constitution préfigure une période prolongée de discussions.
Nous pensions que les discussions politiques concernant l’immigration seraient mises en veille pour quelque temps suite à l’approbation d’une loi en décembre dernier. Cependant, les autorités reviennent à la charge avec un nouveau document en cours d’élaboration visant à abolir le droit du sol à Mayotte. Un projet de loi jugé « urgent » a été annoncé pour le 22 mai en conseil des ministres, prélude à une modification constitutionnelle. Cela signifie donc que de nouvelles longues périodes de débats sont à prévoir.
C’est fatigué et divisé que le parti majoritaire sort de la longue épreuve de décembre dernier. Le gouvernement avait consenti à ratifier un texte qui ne suscitait pas son adhésion. Emmanuel Macron et Gérald Darmanin aspiraient à ce que le conseil constitutionnel censure ce texte. Le 25 janvier, les sages ont invalidé les clauses ajoutées par les conservateurs. Et voilà, à peine ce marathon terminé, l’exécutif replonge dans la mêlée.
Un contexte identique à celui de décembre
La situation migratoire à Mayotte est très tendue. Le gouvernement ne pouvait plus accepter que le 101e département de France soit aux prises avec la violence et paralysé par des blocages. Néanmoins, politiquement parlant, ce qui est particulièrement frappant, c’est que l’exécutif se retrouve dans une position similaire à celle de décembre, c’est-à-dire, sous la férule des conservateurs et de l’extrême droite. Le gouvernement pourra-t-il vraiment miser sur l’appui ferme des parlementaires LR pour faire passer sa révision constitutionnelle ? Comment va-t-il réagir à l’escalade de la part du RN qui exige la suppression du droit du sol sur tout le territoire national. Et la majorité va-t-elle encore une fois se fracturer, et jusqu’à quel point ? Certains députés ont déjà fait part de leur malaise face à la réforme imminente.
La droite, de son côté, fait à nouveau valoir ses propositions. Éric Ciotti a l’impression d’avoir été dupé. Il enclenche donc la procédure du RIP, le référendum d’initiative partagée, pour raviver ses mesures rejetées par le Conseil constitutionnel. Malgré le peu d’espoir qu’il nourrit, puisqu’il lui faut récolter près de cinq millions de signatures de citoyens en neuf mois, son initiative va alimenter la controverse. Ne pas oublier non plus la réforme de l’aide médicale d’État que Gabriel Attal souhaite mettre en œuvre par voie réglementaire. En somme, le climat est encore une fois à la surenchère sur l’immigration. Un sujet majeur à aborder par les dirigeants, certes, mais l’exécutif court le risque que par cette escalade, il ne devienne le principal thème du débat public. Pour le grand plaisir de l’extrême droite.
