L’intégration de l’IVG dans la Constitution se confronte mercredi à la résistance de la droite, dans le cadre d’un scrutin incertain au Sénat. Gérard Larcher, le chef de la Haute Assemblée, exprime son désaccord.
Le mercredi 28 février, le Sénat français étudiera la possibilité d’inclure l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la constitution. Le gouvernement est en faveur de cette réforme, mais elle dépendra largement de la droite, qui domine le Sénat. Gérard Larcher, le président du Sénat, est opposé à cette idée. Il soutient que la constitution ne peut pas être une liste exhaustive de droits sociaux et sociétaux, et que selon lui, le droit à l’IVG n’est pas menacé en France. Il a assis sa position le mardi précédent, affirmant ses « doutes » concernant la rédaction proposée par l’Assemblée nationale. Celle-ci parle de « la liberté de la femme de recourir à une IVG ». Le terme « garantie » a fait réagir les sénateurs de droite, qui y perçoivent la suggestion d’un « droit opposable ».
Un amendement, proposé par le sénateur LR Philippe Bas, souhaite supprimer cette phrase. Cependant, si cet amendement est adopté, le texte devra être renvoyé à l’Assemblée. Lorsqu’il s’agit de modifier la constitution, le gouvernement doit obtenir l’approbation du projet de loi dans les mêmes termes dans chacune des deux Assemblées.
La droite est accusée par la majorité de vouloir diluer le processus. Si le texte retourne à l’Assemblée, rien ne garantit que les députés accepteraient ce recul imposé par le Sénat. Ils ont déjà modifié le texte pour changer le terme « droit » à l’IVG en « liberté », conformément aux suggestions de Philippe Bas en 2023. La droite du Sénat semble vouloir augmenter les enjeux, et la majorité soupçonne qu’elle cherche un prétexte pour saper le texte, qui est source de division pour elle, et surtout pour contrecarrer une initiative d’Emmanuel Macron.
En désaccord avec l’opinion publique
Cependant, cette stratégie peut s’avérer politiquement dangereuse. Les sondages indiquent qu’une large majorité de la population soutient l’inclusion de l’IVG dans la constitution. De nombreux groupes et personnalités, y compris l’actrice Sophie Marceau, critiquent la droite, qui risque de se démoder davantage en ne défendant pas les droits des femmes, surtout à une époque où ce sujet gagne en importance dans le débat public. Ce ne serait pas la première fois que la droite se trouverait en désaccord avec les tendances sociétales. Par exemple, elle a longtemps résisté à l’adoption du PACS ou du « mariage pour tous », avant de finalement l’accepter avec une dizaine d’années de retard. De plus, n’oublions pas la loi Veil. Adoptée par un gouvernement de droite en 1975, cette réforme historique qui a permis l’IVG n’a été adoptée qu’avec un large soutien de la gauche, car les deux tiers des parlementaires de droite avaient voté contre.
