Lundi soir, le procureur de Melun a remis un réquisitoire rédigé sur une vingtaine de pages aux avocats de Pierre Palmade et des victimes impliquées dans l’accident survenu en février 2023. Suite à cet incident, le célèbre comédien devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes.
Le procureur de Melun demande un procès pour « homicide et blessures involontaires aggravés » dans l’affaire Pierre Palmade
Le procureur de Melun souhaite que l’affaire Pierre Palmade soit jugée pour « homicide et blessures involontaires aggravés », d’après des informations concordantes obtenues par 42mag.fr le lundi 4 janvier. Le comédien est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour être jugé suite à un accident grave survenu le 10 février 2023 en Seine-et-Marne.
Dans son réquisitoire d’une vingtaine de pages adressé aux avocats de Pierre Palmade et des victimes, le procureur va à l’encontre de la jurisprudence. En effet, la Cour de cassation, plus haute juridiction en France, estime qu’un bébé doit être né vivant et viable pour avoir une existence juridique.
La question clé du fœtus
Dans le cas de l’affaire Palmade, les experts ont déterminé que le fœtus porté par la passagère de la voiture percutée par l’humoriste n’était pas né vivant, même si son cœur a battu à quelques reprises. Par conséquent, le bébé ne peut être considéré comme une victime d’homicide. Cependant, le procureur de Melun retient que selon ces mêmes experts, sans l’accident, le fœtus aurait survécu.
Le magistrat estime donc que seule l’accident est la cause du décès et mérite un débat devant la juridiction de jugement, à savoir le tribunal. La juge d’instruction devra trancher, sachant que Pierre Palmade risque un procès pour blessures involontaires, puisque trois personnes ont été gravement blessées dans l’accident qu’il a provoqué.
