Emmanuel Macron a prévu de rassembler lundi le Congrès au château de Versailles afin d’ancrer le droit à l’IVG dans la Constitution.
Le Congrès est simplement l’assemblage des deux branches de notre parlement, soit l’Assemblée Nationale et le Sénat, au même lieu. Ce regroupement peut être orchestré dans trois circonstances bien précises: Après l’inscription d’un nouveau membre à l’Union Européenne, à la demande du président de la République souhaitant faire une déclaration, ou alors en vue d’une modification de la Constitution. Cette troisième raison est justement celle qui a provoqué la réunion du Congrès le lundi 4 mars, à Versailles. L’objectif de cette dernière étant d’ajouter la question de l’IVG à la Constitution. Depuis 1958, le Congrès a validé 21 modifications constitutionnelles. Pour chacune d’elles, au moins les trois cinquièmes des suffrages devaient être recueillis.
Comment est organisé le Congrès ?
C’est le président de la République qui invite le Congrès à se rassembler au Château de Versailles, plus précisément dans la salle des séances de l’Aile du Midi. Une fois les députés et les sénateurs rassemblés, le chef de l’État peut faire un discours. Lorsqu’il est question de modifier la Constitution, c’est généralement le Premier ministre ou le ministre de la justice qui prend la parole pour présenter les détails du changement proposé. À noter que lors d’une réunion du Congrès, les parlementaires sont organisés en fonction de l’ordre alphabétique, en déviation de l’habitude qui veut qu’ils soient groupés en fonction de leur affiliations politiques.
Pourquoi se réunit-on au Château de Versailles ?
Cet endroit revêt une importance historique pour la politique française. En 1789, entre autres, Versailles a été le lieu d’accueil des États généraux. Au 19ème siècle, lors de l’agitation de la Commune de Paris, les parlementaires y ont trouvé refuge pendant quelques années. Depuis lors, le Château de Versailles est occasionnellement utilisé comme lieu de réunion pour les députés et sénateurs.
Qu’est-ce qui a motivé le dernier rassemblement du Congrès ?
Le plus récent Congrès a eu lieu le 9 juillet 2018, lorsque le président Emmanuel Macron a prononcé un discours à l’attention du parlement pour y exposer les directions principales de sa gouvernance. Depuis son entrée en fonction, c’était au moins la deuxième fois que le président Macron réunissait les parlementaires à Versailles. Son prédécesseur, François Hollande, avait également sollicité un Congrès suite aux attentats de 2015.
La plus récente modification de la Constitution, quant à elle, remonte à 2008, dans le but de moderniser nos institutions. En 2007, le Congrès a été sollicité entre autres pour ajouter à la Constitution une interdiction de la peine de mort. Le tout premier Congrès a eu lieu en 1963.