Le mercredi 3 avril, les autorités ont mené une perquisition à la mairie du Havre dans le cadre d’une enquête visant Édouard Philippe, l’ancien Premier ministre. Cette enquête a été ouverte par le Parquet National Financier (PNF), une institution spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale.
Le Parquet National Financier, un acteur majeur dans la lutte contre la fraude fiscale
Le Parquet National Financier (PNF) est une entité spécialisée dans la traque de la fraude fiscale et de la délinquance économique et financière. Créé le 6 décembre 2013 sous le gouvernement de François Hollande, le PNF a pris son essor après le retentissant scandale de l’affaire Cahuzac. En effet, ce ministre du Budget avait été accusé d’avoir fraudé le fisc et dissimulé de l’argent en Suisse.
Situé au Tribunal de Paris, porte de Clichy, le PNF compte une quarantaine de collaborateurs, dont 20 magistrats accompagnés d’assistants spécialisés et de greffiers. Ces magistrats travaillent en binômes afin d’avoir un regard croisé sur des affaires particulièrement complexes.
Les missions du PNF
Le Parquet National Financier est en charge de traquer quatre grandes catégories d’infractions : la fraude fiscale aggravée à la TVA, les affaires de corruption, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics, de trafic d’influence, les délits d’initiés, de diffusion de fausses informations à la bourse et enfin les atteintes à la libre concurrence.
Quelque 800 enquêtes, 500 condamnations…
Actuellement, le PNF gère près de 800 enquêtes et a ouvert 3 200 dossiers au cours des 10 dernières années. Parmi ces affaires figurent celles de personnalités politiques telles que François Fillon, Nicolas Sarkozy et Jérôme Cahuzac. Ces investigations ont abouti à plus de 500 condamnations. En outre, le PNF a conclu des conventions judiciaires avec de grandes entreprises telles que Airbus, Google ou McDonald’s, leur imposant le paiement d’amendes en cas d’infractions.
Ces actions ont permis de rapporter des sommes considérables à l’État, avec un total de 12 milliards d’euros collectés en 10 ans, sans compter les saisies qui représentent plus d’un milliard d’euros.
Les critiques à l’encontre du PNF
Malgré ses succès, le Parquet National Financier a été critiqué par certains hommes politiques pour une prétendue politisation de ses actions ou des pressions supposées du pouvoir. Certains ont même appelé à sa suppression, à l’image d’Éric Ciotti des Républicains. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a également ordonné une enquête sur les pratiques des magistrats du PNF, dénonçant des méthodes qu’il qualifie de douteuses.
Jean-François Bohnert, à la tête du Parquet National Financier, affirme pour sa part n’avoir jamais subi de pressions extérieures dans l’exercice de ses fonctions.
