Il est désormais exigé des principaux prestataires de services internet de restreindre l’accès à une cinquantaine de plateformes offrant la possibilité de consulter des contenus illégalement reproduits, violant ainsi les droits d’auteur.
Le téléchargement illégal, consistant à un revers majeur
Dans une suite d’arrêts promulgés le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de la capitale française a exigé des principaux fournisseurs d’internet (FAI) en France de couper l’accès à plusieurs sites de streaming et de liens torrents. Cela concerne la visualisation de films, de séries, ou encore l’écoute de musiques, le tout en totale violation du droit d’auteur.
Infringements concernant plus d’une cinquantaine de sites
Parmi cette liste d’une cinquantaine de sites, on peut citer Torrent9, Cpasbien, YggTorrent ou encore Flac24bitmusic, comme le mentionnait Alexandre Archambault le 10 avril, un avocat expérimenté en droit des nouvelles technologies. Il a partagé ces détails sur le réseau social X, préalablement nommé Twitter. Cette mesure fait suite à plusieurs plaintes de la part des titulaires de droits, telles que la Société civile des producteurs phonographiques (avec deux procédures distinctes), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), mais aussi Disney, Gaumont ou encore Paramount.
Si tu remarques que les sites de streaming / liens torrents ont un mauvais rendement, c’est inutile de saturer l’@ARCEP d’e-mails furieux à propos de cette atteinte choquante à la #NetNeutrality. Cela représente simplement l’application des décisions de justicehttps://t.co/UuRVanIGNi pic.twitter.com/nOXgjM4L64
— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) April 10, 2024
Les opérateurs français à l’épreuve de la justice
Les principales sociétés de télécommunications françaises telles qu’Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR ont reçu l’ordre de la justice d’empêcher leurs utilisateurs d’accéder à ces sites. Pour ce faire, ils ont l’obligation de mettre en place des dispositifs dans un délai de 15 jours suivant l’ordonnance (soit le 4 avril), et ce pour une durée de dix-huit mois, comme le précisent les décisions de justice.
